LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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1 699 résultats pour « santé publique »

391.Arrêtén° 12 du 31/12/1963🏛 Période coloniale

Arrêté n° 63/127/SPCG affectant une parcelle de terrain sise à Randa au Ministère de la Santé Publique pour la construction d’un dispensaire

Il est affecté, au Ministère de la Santé Publique de la Côte Française des Somalis, une parcelle de terrain, d’une superficie de six cent vingt-cinq mètres carrés environ…

Actes du Pouvoir Centraln° 63/127/SPCG
1963-12-09
392.Arrêtén° 9 du 30/09/1963🏛 Période coloniale

Arrêté n° 63/108/SPCG portant nomination du Directeur du Service de la Santé Publique de la Côte Française des Somalis

…29 août 1963, est nommé directeur du Service de la Santé Publique de la Côte Française des Somalis pour compter du jour de son arrivée sur le Territoire, en remplacement…

Actes du Pouvoir Localn° 63/108/SPCG
1963-09-19
393.Arrêtén° 4 du 01/12/1963🏛 Période coloniale

Arrêté n° 63/100/SPCG fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouées au personnel de la Santé Publique

…présent arrêté prendra effet pour compter de la mise en place, laissée à la décision du Directeur de la Santé publique, du nouveau régime de travail à l’Hôpital Peltier…

Actes du Pouvoir Localn° 63/100/SPCG
1963-08-30
394.Arrêtén° 4 du 01/12/1963🏛 Période coloniale

Arrêté n° 63/24/SPCG portant fixation du nombre d’élèves à admettre au Centre d’Enseignement Professionnel du Service de la Santé Publique en 1963 (Cycle d’’Instruction 1963-1964).

…— Les candidats admis au Centre d’Enseignement Professionnel de la Santé Publique au titre du Recrutement direct seront pris en charge budgétairement par le Territoire et recevront à compter du…

Actes du Pouvoir Localn° 63/24/SPCG
1963-02-12
395.Arrêtén° 9 du 31/08/1963🏛 Période coloniale

Arrêté n° 63/100/SPCG fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouées au personnel de la Santé publique .

…présent arrêté prendra effet pour compter de la mise en place, laissée à la décision du Directeur de la Santé publique, du nouveau régime de travail à l’Hôpital Peltier…

Actes du Pouvoir Localn° 63/100/SPCG
1963-08-30
396.Arrêtén° 2 du 28/02/1963🏛 Période coloniale

Arrêté n° 63/24/SPCG portant fixation du nombre d’élèves à admettre au Centre d’Enseïgnement Professionnel du Service de la Santé Publique en 1963 ( Cycle d’Instruction 1963-1964).

…— Les candidats admis au Centre d’Enseignement Professionnel de la Santé Publique au titre du Recrutement direct seront pris en charge budgétairement par le Territoire et recevront à compter du…

Actes du Pouvoir Localn° 63/24/SPCG
1963-02-12
397.Arrêtén° 1 du 01/12/1962🏛 Période coloniale

Arrêté n° 62/1/SPCG fixant le taux des indemnités forfaitaires de garde et de permanence dans les formations de la Santé Publique.

Art. 1er. —Les travaux supplémentaires effectués par le personnel de la Santé Publique sont de trois sortes ; selon qu’il s’agit de travail effectif permanent, de gardes comportant un…

Actes du Pouvoir Localn° 62/1/SPCG
1962-01-06
398.Arrêtén° 1 du 01/12/1962🏛 Période coloniale

Arrêté n° 61/1/SPCG fixant le taux des indemnités forfaitaires de garde et de permanence dans les formations de la Santé Publique

…1er. —Les travaux supplémentaires effectués par le personnel de la Santé Publique sont de trois sortes selon qu’il s’agit de travail effectif permanent, de gardes comportant un travail…

Actes du Pouvoir Localn° 61/1/SPCG fixant le
1962-01-06
399.Arrêtén° 6 du 30/06/1962🏛 Période coloniale

Arrêté n° 780 portant fixation du nombre d’élèves à admettre au Centre d’Enseignement Professionnel du Service de la Santé Publique

…— Les candidats admis au Centre d’Enseignement Professionnel de la Santé Publique au titre du recrutement direct seront pris en charge budgétairement par le Territoire et recevront à compter du…

Actes du Pouvoir Localn° 780
1962-06-01
400.Arrêtén° 1 du 31/01/1962🏛 Période coloniale

Arrêté n° 62/10/SPCG affectant une parcelle de terrain sise à Ali-Sabieh au Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales de la Côte Française des Somalis.

…1er. — Il est affecté au Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales de la Côte Française des Somalis une parcelle de terrain de 6.000 mètres carrés environ…

Actes du Pouvoir Centraln° 62/10/SPCG
1962-01-25
401.Arrêtén° 1 du 31/01/1962🏛 Période coloniale

Arrêté n° 62/1/SPCG fixant le taux des indemnités forfaitaires de garde et de permanence dans les formations de la Santé Publique.

Art. 1er. —Les travaux supplémentaires effectués par le personnel de la Santé Publique sont de trois sortes ; selon qu’il s’agit de travail effectif permanent, de gardes comportant un…

Actes du Pouvoir Centraln° 62/1/SPCG
1962-01-06
402.Arrêtén° 3 du 31/03/1962🏛 Période coloniale

Arrêté n° 62/27/SPCG portant création d’une ‘indemnité de risque et d’insalubrité en faveur de certains agents auxiliaires de la Santé Publique

Actes du Pouvoir Localn° 62/27/SPCG
1962-03-09
403.Arrêtén° 12 du 31/12/1962🏛 Période coloniale

Arrêté n° 62/97/S.P.C.G. fixant les diverses indemnités pour travaux supplémentaires et les primes diverses allouées au Personnel de la Santé Publique.

…1er. — Les travaux supplémentaires effectués par le personnel du Service de la Santé Publique, sont de cinq ordres selon qu’il s’agit : a) D’un travail effectif permanent du…

Actes du Pouvoir Local
1962-12-22
404.Arrêtén° 1 du 01/12/1962🏛 Période coloniale

Arrêté n° 62/97/S.P.C.G. fixant les diverses indemnités pour travaux supplémentaires et les primes diverses allouées au Personnel de la Santé Publique

…1er, —Les travaux supplémentaires effectués par le personnel du Service de la Santé Publique, sont de cinq ordres selon qu’il s’agit: a) D’un travail effectif permanent dû…

Actes du Pouvoir Local
1962-12-22
405.Arrêtén° 1 du 01/12/1962🏛 Période coloniale

Arrêté n° 62/27/SPCG 1 portant création d’une indemnité de risque et d’insalubrité en faveur de certains agents auxiliaires de la Santé publique.

Actes du Pouvoir Localn° 62/27/SPCG 1
1962-03-09
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