LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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2 866 résultats

31.Arrêtén° 12 du 30/06/2025

Arrêté n° 2025-091/PR/MB modifiant et complétant l’arrêté n° 2022-116/PR/MB du 20/09/2022.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2025-091/PR/MB
2025-08-05
32.Arrêtén° 11 du 15/06/2025

Arrêté n° 2025-086/PR/MB Portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2025-086/PR/MB
2025-08-05
33.Arrêtén° 10 du 29/05/2025

Arrête N°2025-082/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du BudgetN°2025-082/PR/MB
2025-07-22
34.Arrêtén° 10 du 29/05/2025

Arrête N°2025-081/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de la Défense Chargé des relations avec le Parlement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du BudgetN°2025-081/PR/MB
2025-07-22
35.Arrêtén° 09 du 15/05/2025

Arrête N°2025-079/PR/MB portant affectation des parcelles de terrain situées à la cité Nassib, dans les régions ainsi que leurs localités, à la Fondation IOG pour le logement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du BudgetN°2025-079/PR/MB
2025-06-29
36.Décretn° 09 du 15/05/2025

Décret n° 2025-116/PR/MEFI portant privatisation de la Compagnie Nouvelle de Commerce (CNC).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2025-116/PR/MEFI
2025-06-29
37.Décretn° 08 du 30/04/2025

Décret n° 2025- 098/PRE portant mise en liquidation du Fonds Souverain de Djibouti et nomination d’un liquidateur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2025- 098/PRE
2025-06-18
38.Décretn° 08 du 30/04/2025

Décret n° 2025-093/PR/MB Portant formalisation des exonération fiscales et douanières accordées à la société Grand Bara Solar SAS dans le cadre du projet de construction et d’exploitation d’une centrale solaire à Grand Bara.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2025-093/PR/MB
2025-06-18
39.Arrêtén° 06 du 31/03/2025

Arrêté n° 2025-064/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2025 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2025-064/PRE
2025-06-16
40.Décretn° 06 du 31/03/2025

Décret n° 2025-081/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à PK13.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2025-081/PR/MB
2025-06-16
41.Arrêtén° 05 du 13/03/2025

Arrêté n° 2025-049/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Sans Fil.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2025-049/PR/MB
2025-04-06
42.Arrêtén° 05 du 13/03/2025

Arrêté n° 2025-048/PR/MB portant rétrocession d’une parcelle de terrain et modifiant de l’arrêté n° 2022-118/PR/MB du 13/10/2022.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2025-048/PR/MB
2025-04-06
43.Arrêtén° 05 du 13/03/2025

Arrêté n° 2025-045/PR/MB attribution d’une parcelle de terrain sises à Nassib 2.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2025-045/PR/MB
2025-04-06
44.Arrêtén° 04 du 27/02/2025

Arrêté n° 2025-044/PRE portant approbation du budget prévisionnel du Fonds du Soutien du Handicap pour l’année 2025.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2025-044/PRE
2025-04-02
45.Arrêtén° 03 du 13/02/2025

Arrêté n° 2025-040/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2025 de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2025-040/PRE
2025-04-02
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