Arrête N°2025-082/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.
N°2025-082/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENTVU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULoi Constitutionnelle n°134/AN/06/5éme L du 02 février 2006 portant révision de la constitution.
- VULoi Constitutionnelle n°215/AN/08/5éme L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution.
- VULoi Constitutionnelle n°92/AN/10/5éme L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution.
- VULa Loi n° 171/AN/91/2éme L10 Octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
Texte intégral
Il est attribué à titre onéreux à raison de 1000FDJ/m2 au profit de la Clinique IMRAN-ORL SARL d’une parcelle de terrain située dans le lotissement de NAGAD et d’une superficie totale de 4603 m2.Article 2 ; Ladite-parcelle de terrain est destinée à l’implantation » d’un clinique spécialisée médico-chirurgicale ORL et centre Implant Cochléaire « .
Le concessionnaire doit s’acquitter les frais d’acquisition de la parcelle de terrain dans un délai de 30 jours à compter de la promulgation de l’arrêté à la caisse de la Direction Générale des Domaines et de la Conservation Foncière.
Le présent Arrêté sera enregistré à la diligence et à la charge du concessionnaire.
Le présent Arrêté sera communiqué partout ou besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 27 mai 2025
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
N°2025-082/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
22 juillet 2025
Numéro JO
n° 10 du 29/05/2025
Date du numéro
29 mai 2025
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 29/05/2025
29 mai 2025
Du même ministère
Arrêté n° 2026-067/PR/MB portant modifiant et complétant l’Arrêté n° 2025-049/PR/MB du 11/03/2025.
Arrêté n° 2026-058/PR/MB portant fixation du prix de vente et de viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement NASSIB 2.
Arrêté n° 2026-056/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
Arrêté n° 2026-059/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.
Arrêté n° 2026-055/PR/MB portant attribution à titre onéreux d’une parcelle de terrain au profit de la société Touchroad International Holdings Group.