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Arrêté n° 2013-268/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société “OKAR INVESTMENT” pour un projet de mise en place une usine de production et de confection de tout type de vêtement dans la région de Dikhil.

permanents créés. Article 7 : Du suivi de la réalisation du programme d’investissementLe promoteur devra‧‧‧Ministre Délégué Chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme‧‧‧Ministre Délégué au Budget, le Ministre du Travail, chargé de la Reforme des Administrations, ainsi

Arrêté n° 163 portant organisation du Service des Postes et des Télégraphes à la Côte Française des Somalis.

tout employé appelé à participer au travail du bureau des Postes et des Télégraphes doit‧‧‧dispositions de l’article 187 du Code pénal sont applicables au personnel des Postes

Décret n° 26/09/1939 portant dissolution des organisations communistes.

peines prévues à l’article 43 du Code pénal pourront être prononcées par le tribunal‧‧‧du 19 mars 1939. Art. 7. — Le Président du Conseil, ministre de la défense nationale‧‧‧travaux publies, du travail, de l’agriculture, le Garde des sceaux, ministre de la justice

Loi n° 35/AN/13/7ème L portant Loi des Finances Initiale du Budget de l’État pour l’exercice 2014.

article 7 alinéa 2c et 2d du code des douanes est modifié comme suit‧‧‧DIVERS – Article 17 : Le personnel administratif du Ministère de la Santé ne peut prétendre‧‧‧dépasser 1/3 du salaire brut mensuel. Article 19 : Les mesures de réduction du personnel étranger

Arrêté n° 2013-303/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société « CADG HORN OF AFRICA  » pour un projet de construction & BTP et la production de charpente métallique.

permanents créés. Article 7 : Du suivi de la réalisation du programme d’investissementLe promoteur devra‧‧‧Ministre Délégué chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme‧‧‧Environnement, le Ministre du Travail, chargé de la Reforme de l’Administrations ainsi

Arrêté n° 2013-304/PR/MDC Portant Agrément au Code des Investissements de la société « SOM BADROS » pour un projet de construction et d’exploitation commerciale d’un immeuble de 7 étages au centre ville.

permanents créés. Article 7 : Du suivi de la réalisation du programme d’investissementLe promoteur devra‧‧‧Ministre Délégué chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme‧‧‧Environnement, le Ministre du Travail, chargé de la Reforme de l’Administrations ainsi

Décret n° 4 juin 1938 relatif à l’organisation de la justice indigène à la Côte française des Somalis.

fait application de l’article 463 du code pénal. Art. 57. La majorité pénale‧‧‧demande expresse du créancier et seulement en cas de mauvaise foi du débiteur constatée‧‧‧résulter une mise du débiteur à la disposition du créancier ou d’une personne interposée

Décret n° 64-504 portant affiliation à la Sécurité sociale des retraités de la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien de Djibouti à Addis-Abéba (J.OR.F. du 6 juin 1964, p. 4861) [arrêté de promulgation n° 863 du 15 juin 1964].

dispositions du présent décret entreront en vigueur le premier jour du mois civil qui suivra‧‧‧du présent décret pourront prétendre aux prestations à compter de cette date, sous réserve du‧‧‧article 5. Art. 7. — Le ministre du travail, le ministre d’Etat chargé des départements

Arrêté n° le 21 mars 1962. Conditions de navigabilité des aéronefs civils.

comprenant la raison sociale du constructeur et parmettant de distinguer du type primitif les différentes‧‧‧règles que pour l’établissement du dossier technique du prototype. Le dossier de modifications sera‧‧‧réglementaires pris en application des dispositions du code de l’aviation civile ainsi

Loi n° 100/AN/84/1ère L portant transfert des Attributions Administratives du  » Chef du Service Judiciaire  » au Ministère de la Justice et Définition des Attributions du Procureur Général et du Ministère Public.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA

Arrêté n° 2013-269/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société “Djibouti Petroleum” pour un projet de stockage et distribution des carburants.

permanents créés.Article 7 : Du suivi de la réalisation du programme d’investissementLe promoteur devra‧‧‧Ministre Délégué Chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme‧‧‧chargé des Ressources Naturelles, le Ministère du Travail, chargé de la Reforme des Administrations, ainsi

Décret n° 73-1235 relatif aux formalités qui doivent être observées dans la souscription des declara- tions tendant à décliner la nationalité française prévues à l’article 25 de la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973.

ceux visés à l’article 161 du code de la nationalité ; 2° Les pièces justifiant‧‧‧intermédiaire du délégué du Gouvernement dans le territoire et du ministre ‘des départements et territoires‧‧‧ministre de la justice, le minsStre du travail, de l’emploi et de la population

Arrêté n° 2013-302/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société “Djibouti Power Light” pour un projet de production de l’énergie renouvelable.

permanents créés. Article 7 : Du suivi de la réalisation du programme d’investissementLe promoteur devra‧‧‧Ministre Délégué Chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme‧‧‧chargé des Ressources Naturelles, le Ministère du Travail, chargé de la Reforme des Administrations, ainsi

Loi n° 207/AN/17/7ème L relative à la promotion et à la protection des droits des personnes à besoins spéciaux.

conditions de sécurité et d’hygiène au travail. Il encourage le recrutement des personnes‧‧‧spéciaux seront mises en place. Les attributions du centre seront définies par voie réglementaire.Article‧‧‧articles 390 et 391 du Code pénal quiconque délaisse ou expose des personnes à besoins

Arrêté n° 2012-0629/PR/MDCC portant Agrément au Code des Investissements de la société « Cimenterie d’Ali-Sabieh » pour un projet de production et commercialisation des ciments.

permanents créés. Article 7 : Du suivi de la réalisation du programme d’investissement.Le promoteur devra‧‧‧Ministère Délégué Chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme‧‧‧Environnement, le Ministère du Travail, chargé de la Reforme des Administrations, ainsi que le Ministère