2 182 résultats
Décret n° 2005-0045/PR/MID Arrêtant la liste des candidats et attribuant les emplacements réservés à l’affichage selon l’ordre de dépôt des candidatures.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2005-0197/PR/MID Portant création d’une commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix des documents électoraux.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2005-0198/PR/MID Désignant un responsable de la sécurité pendant la période préélectorale et le jour du scrutin.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2005-0039/PR/MID portant création et composition de la Commission Consultative des demandes de naturalisation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2005-0037/PR/MDN Modifiant le Décret portant création d’un nouveau barème pour les Gendarmes, Militaires et Policiers engagés.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2005-0041/PR/MID Portant organisation du scrutin présidentiel du 08 avril 2005.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2005-0044/PR/MID Fixant la date d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les Élections Présidentielles du 08 avril 2005.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2005-0177/PR/MID Portant réglementation de la propagande pour les Élections Présidentielles du 08 avril 2005.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2005-0160/PR/MID Corrigeant certaines dispositions de l’Arrêté n° 2005-0098/PR/MID du 19/02/2005 portant désignation des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante pour les Élections Présidentielles.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2005-0161/PR/MID Portant création dans chaque District d’une commission chargée de distribuer les cartes électorales en vue des Élections Présidentielles.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2005-0028/PR/MID fixant la date de l’Élection Présidentielle, portant convocation du corps électoral et fixant les dates de dépôt des candidatures.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2005-0101/PR/MID Complétant l’Arrêté n° 2005-0098/PR/MID portant désignation des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante pour les Élections Présidentielles.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2005-0024/PR/MID portant composition et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante pour les Élections Présidentielles.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2005-0098/PR/MID Portant désignation des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante pour les Élections Présidentielles.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2005-0025/PR/MDN portant accession au bénéfice des droits à pension de retraite à titre dérogatoire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT