LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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2 923 résultats

601.Arrêtén° 20 du 25/10/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-1805/SG/CG portant nomination d’un conseiller technique du Ministre du Commerce et du Développement industriel.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1805/SG/CG
1975-10-01
602.Décisionn° 20 du 25/10/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1799/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial de la Santé publique .

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1799/SG/FP
1975-09-30
603.Décisionn° 19 du 10/10/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1771/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un adjudant-chef infirmier en position « cadre hors budget des Armées ».

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1771/SG/FP
1975-09-18
604.Décisionn° 19 du 10/10/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1757/SG/FP portant admission des ayants-droit de M. Mohamed Moussa Ahmed explanton principal 3e éch du cadre territorial, au bénéfice d’une pension de réversion .

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1757/SG/FP
1975-09-15
605.Décisionn° 19 du 10/10/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1740/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation principal du cadre territorial de la Santé Publique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1740/SG/FP
1975-09-11
606.Décisionn° 19 du 10/10/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1741/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation principal du cadre territorial de la Santé Publique .

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1741/SG/FP
1975-09-11
607.Décisionn° 19 du 10/10/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1742/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial de la Santé Publique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1742/SG/FP
1975-09-11
608.Décisionn° 19 du 10/10/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1746/SG/FP infligeant un avertissement à un technicien de travaux du cadre territorial des Travaux Publics et du Port .

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1746/SG/FP
1975-09-11
609.Décisionn° 18 du 25/09/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1730/SG/FP portant reclassement d’un planton du cadre territorial de l’Administration Générale.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1730/SG/FP
1975-09-08
610.Décisionn° 18 du 25/09/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1729/SG/FP infligeant la sanction d’exclusion temporaire de fonctions à un commis des S.A.F. du Cadre Territorial .

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1729/SG/FP
1975-09-08
611.Décisionn° 18 du 25/09/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1715/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier, à un agent de contrôle du Cadre Territorial des contributions .

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1715/SG/FP
1975-09-05
612.Arrêtén° 18 du 25/09/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-1704/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel d’accès au Cadre des Infirmiers de la Santé Publique .

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1704/SG/FP
1975-09-04
613.Décisionn° 18 du 25/09/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1699/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier, à un agent de contrôle du Cadre Territorial du Service des Contributions .

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1699/SG/FP
1975-09-03
614.Décisionn° 18 du 25/09/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1698/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé Publique, un médecin principal .

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1698/SG/FP
1975-09-03
615.Décisionn° 18 du 25/09/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1697/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier, à un agent de contrôle du Cadre Territorial des Contributions .

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1697/SG/FP
1975-09-03
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