Arrêté n° 75-1610/SG/IAM constatant la vacance d’un siège à la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas.
n° 75-1610/SG/IAM
Texte intégral
Est constatée, la vacarice d’un siège à la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas, au titre de la 1er section de Djibouti, consécutivement au décès de M. Ahmed Mohamed Ahmed survenu le 7 août 1975.
Métadonnées
Référence
n° 75-1610/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
13 août 1975
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1975
Date du numéro
10 septembre 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 10/09/1975
10 septembre 1975
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