Arrêté n° 75-1667/SG/IAM portant convocation du collège électoral pour l’élection partielle à la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas et fixant les heures du scrutin du dimanche 28 septembre1975.
n° 75-1667/SG/IAM
Texte intégral
Art. 1er.— Le collège électoral de la premiere section de la circonscription de vote du District de Djibouti est convoqué pour le dimanche 28 septembre 1975, en vue de procéder à l’élection partielle d’un membre de la chambre des Députés. Art. 2.— Le scrutin se déroulera de 7 heures à 18 Heures. Art.3.— Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon la procédure d’urgence.
Métadonnées
Référence
n° 75-1667/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
25 août 1975
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1975
Date du numéro
10 septembre 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 10/09/1975
10 septembre 1975
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