Décision n° 75-1663/SG/FIN accordant le régime de l’entrepôt privé à M. Savaidis Panayotis.
n° 75-1663/SG/FIN
Texte intégral
Le bénéfice de l’entrepôt privé est accordé à M. Savaidis Panavotis dans les locaux sis dans la zone industrielle sud.
Métadonnées
Référence
n° 75-1663/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
22 août 1975
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1975
Date du numéro
10 septembre 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 10/09/1975
10 septembre 1975
Du même ministère
Décision n° 75-484/SG/IAM portant mutation de gardes territoriaux.
Décision n° 75-398/SG/IAM portant affectation de garde territoriaux au service de L’EDD.
Décision n° 75-2276/SG/IAM portant désignation des membres de la commission chargée de la révision de la liste électorale consulaire consulaire.
Arrêté n° 75-2247/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du. Lion’s .Club, à Djibouti.
Arrêté n° 75-2248/SG/IAM portant autorisation des épreuves sportives pour l’année 1975-1976.