LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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3 361 résultats pour « nomination »

646.Décisionn° 13 du 10/07/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 431/PERS portant nomination à titre intérimaire du chef du service d’Etat de l’aviation civile

Actes du Pouvoir Centraln° 431/PERS
1971-06-18
647.Décisionn° 13 du 10/07/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 417/PERS portant nomination du chef du cabinet militaiire du Haut-Commissaire de la République

Haut-commissariatn° 417/PERS
1971-06-17
648.Décisionn° 13 du 10/07/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-886/SG/ESJ portant nomination d’instituteurs stagiaires du cadre territorial.

Ministere de L'enseignement, des Sports et de la Jeunessen° 71-886/SG/ESJ
1971-06-18
649.Arrêtén° 13 du 10/07/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-937/SG/CG portant nomination d’un commandant de Cercle

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-937/SG/CG
1971-06-30
650.Décisionn° 13 du 10/07/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-922/SG/FP portant nomination d’un inspecteur du cadre territorial des Postes et Télécommunications

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-922/SG/FP
1971-06-29
651.Arrêtén° 12 du 25/06/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 374/SLAG portant nomination pour l’année 1971 d’un aSsesseur suppléant près le Tribunal supérieur d’appél de Djibouti

Haut-commissariatn° 374/SLAG
1971-06-08
652.Arrêtén° 12 du 25/06/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-828/SG/CG portant nomination à titre intérimaire d’un chef de service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-828/SG/CG
1971-06-02
653.Arrêtén° 11 du 10/06/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 338/SLAG portant nomination du secrétaire du conseil de contentieux administratif Exequatur accordé au consul général de la République Argentine à Paris.

Haut-commissariatn° 338/SLAG
1971-05-24
654.Décisionn° 11 du 10/06/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-795/SG/AI portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde terirtoriale en exécution du tableau d’avan- cement pour l’année 1971.

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 71-795/SG/AI
1971-05-25
655.Arrêtén° 10 du 25/05/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 380/PERS portant’ nomination du président par intérim du Tribunal de première instance de Djibouti.

…de Djibouti pendant la durée de l’absence de M. Maurice Jambon, président dudit tribunal, titulaire d’un congé administratif. Cette nomination prendra effet à comoter du 26 mai 1971.

Haut-commissariatn° 380/PERS
1971-06-09
656.Arrêtén° 10 du 25/05/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-734/SG/CG vortant nomination à titre intérimaire du directeur des Finances.

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-734/SG/CG
1971-05-12
657.Arrêtén° 10 du 25/05/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-701/SG/CG portant nomination de directeurs par intérim du Port de Commerce de Djibouti

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-701/SG/CG
1971-05-05
658.Arrêtén° 9 du 10/05/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-605/SG/CG portant nomination d’un intérimaire de l’agent-comptable de la Caisse des Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

Ministère du Travailn° 71-605/SG/CG
1971-04-22
659.Décretn° 8 du 26/04/1971🏛 Période coloniale

Décret n° 71-100 Décret portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République arabe unie.

Actes du Pouvoir Centraln° 71-100
1971-04-07
660.Arrêtén° 8 du 26/04/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-550/SG/CG portant nomination d’un commissaire de Gouvernement auprès d’ « Electricité de Djibouti »

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 71-550/SG/CG
1971-04-10
646–660 sur 3 361