Arrêté n° 71-592/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-592/SG/CD du 20 avril 1971)
n° 71-592/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 169/7° L du 8 avril 1971 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des:lssas accordant à M. Ibrahim Sultan Mohamed la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 71-592/SG/CD
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
20 avril 1971
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1971
Date du numéro
10 mai 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 10/05/1971
10 mai 1971
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