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Arrêté n° 73-108/SG/CD la Chambre des Députés organisant la lutte contre les maladies vénériennes.
DELIBERATION n° 317/7e L la Chambre des Députés relative à la représentation des médecins du Territoire Français des Afars et des Issas auprès de l’Ordre national.
DELIBERATION n° 318/7e L la Chambre des Députés organisant la lutte contre les maladies vénériennes.
Arrêté n° 72-1572/SG/SAS portant affectation d’agents de la Santé publique au Service Médical Interentreprises du T.F.A.I.
DELIBERATION n° 282/7e L Commission permanente de la Chambre des députés portant sur le dépistage systématique de la tuberculose en milieu scolaire .
Arrêté n° 72-1273/EG/SAS portant euverture d’un concours direct pour l’admission d’élèves infirmiers au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1972.
Décision n° 72-976/SG/SAS portant nomination d’un fonctionnaire au poste de billeteur et d’agent intermédiaire en remplacement d’un agent contractuel dont le contrat n’est pas renouvelé .
Arrêté n° 72-864/SG/SAS portant affectation de M. Abdi Ismaël Waberi au Service médical interentreprises du T.F.A.I. .
Décision n° 72-850/SG/SAS concernant une prise en charge complémentaire de traitement physiothérapie de Mme Olive au Centre anticancéreux de Marseille .
Décision n° 72-686/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole.
Décision n° 72-115/SG/CG concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole.
Arrêté n° 71-1557/SG/CG portant modification de l’arrêté n° 69-942/SG/CG du 18 juin 1969 et à ses additifs, n° 69-1715/SG/CG du 26 novembre 1969 et n° 71-375/SG/CG du 10 mars 1971 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service alloués au personnel de la Santé publique
Décision n° 71-1108/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole.
Décision n° 71-1052/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation. de traitement et de séjour en Métropole.
Décision n° 71-1051/SG/CG concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole