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708 résultats

661.Arrêtén° 14 du 26/07/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 71-947/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-947/SG/CD du 3 juillet 1971).

Ministère de la Santé Publique et des Affaires Socialesn° 71-947/SG/CD
1971-07-03
662.Délibérationn° 14 du 26/07/1971🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 188/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés modifiant et complétant la délibération n° 472/6° L du 24 mai 1968 portant règlement d’hygiène et de voirie dans le Territoire Français des Afars et des Issas

Ministère de la Santé Publique et des Affaires Socialesn° 188/7° L de la
1971-06-29
663.Décisionn° 9 du 10/05/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-126/MS TEMOIGNAGE DE SATISFACTION

Ministère de la Santé Publique et des Affaires Socialesn° 71-126/MS
1971-04-28
664.Décisionn° 6 du 25/03/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-389/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de convoyage, de traitement et de séjour en métropole en pris en charge par le budget du territoire les les frais de convoyage de traitement et de sejour hospital de

Ministère de la Santé Publique et des Affaires Socialesn° 71-389/SG/CG
1971-03-19
665.Décisionn° 17 du 10/09/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-960/SG/SAS autorisant des médecins militaires hors cadre à exercer en pratique privée.

Ministère de la Santé Publique et des Affaires Socialesn° 70-960/SG/SAS
1970-08-17
666.Arrêtén° 16 du 25/08/1970🏛 Période coloniale

Arrêté n° 70-936/SG/SAS portant modificatif à l’arrêté n° 70-609/SG/SAS du 22 mai 1970 qui autorise l’ouverture d’un concours professionnel pour l’admission d’élèves au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’anneé 1970.

Ministère de la Santé Publique et des Affaires Socialesn° 70-936/SG/SAS
1970-08-12
667.Arrêtén° 11 du 10/06/1970🏛 Période coloniale

Arrêté n° 70-637/SG/CG portant fixation des marges bénéficiaire pour la vente du sucre cristallisé.

Ministère de la Santé Publique et des Affaires Socialesn° 70-637/SG/CG
1970-05-27
668.Décisionn° 11 du 10/06/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-630/SG/SAS portant désignation d’un billeteur pour le paiement des traitement du personnel de la Santé publique.

Ministère de la Santé Publique et des Affaires Socialesn° 70-630/SG/SAS
1970-05-26
669.Arrêtén° 11 du 10/06/1970🏛 Période coloniale

Arrêté n° 70-609/SG/SAS portant ouverture d’une concours professionnel pour l’admission d’élevés au centre d’enseignement professionnel.

Ministère de la Santé Publique et des Affaires Socialesn° 70-609/SG/SAS
1970-05-22
670.Décisionn° 9 du 11/05/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-448/SG/CG concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de convoyage, de traitement et de séjour en métro- pole.

Ministère de la Santé Publique et des Affaires Socialesn° 70-448/SG/CG
1970-04-22
671.Décisionn° 8 du 25/04/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-362/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole.

Ministère de la Santé Publique et des Affaires Socialesn° 70-362/SG/CG
1970-04-06
672.Décisionn° 7 du 10/04/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-282/5G/CG désignant le médecin Chef des Services antituberculeux du Territoire Français des Afars et des Issas pour assister au Congrès national de la Tuberculose à Bordeaux.

Ministère de la Santé Publique et des Affaires Socialesn° 70-282/5G/CG
1970-03-18
673.Arrêtén° 25 du 09/12/1969🏛 Période coloniale

Arrêté n° 69-1715/SG/CG portant additif à l’arrêté n° 69-942/SG/CG du 18 juin 1969 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouées au personnel de la Santé publique.

Ministère de la Santé Publique et des Affaires Socialesn° 69-1715/SG/CG
1969-11-26
674.Décisionn° 25 du 09/12/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1714/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole.

Ministère de la Santé Publique et des Affaires Socialesn° 69-1714/SG/CG
1969-11-26
675.Décisionn° 25 du 09/12/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1716/SG/CG Concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole .

Ministère de la Santé Publique et des Affaires Socialesn° 69-1716/SG/CG
1969-11-26