Décision n° 70-266/SG/AI portant engagement d’un nouveau garde territorial pour compter du 1er avril 1970.
n° 70-266/SG/AI
Texte intégral
Est engagé pour une durée d’un an dans la Garde territoriale, à compter du 1% avril 1970, le nommé Ahmed Soubaneh,caporal, Mle 1167. L’intéressé, ancien milicien, n’ayant pas d’interruption de service, conserve le grade et l’ancienneté acquis dans la Milice.
Métadonnées
Référence
n° 70-266/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
16 mars 1970
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1970
Date du numéro
10 avril 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1970
10 avril 1970
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.