Décision n° 70-222/SG/FIN autorisant M. Houssein Mohamed Warsama à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, quartier n° 5, partie du titre foncier n° 694.
n° 70-222/SG/FIN
Texte intégral
M. Houssein Mohamed Warsama est autorisé à acquérir un immeuble, sis. à Djibouti, quartier n° 5, allée de la Cité,maison n° 14, faisant partie d’un terrain plus vaste, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 694 au nom de la Société Immobilière du TFAI.
Métadonnées
Référence
n° 70-222/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
22 février 1970
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1970
Date du numéro
10 mars 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 10/03/1970
10 mars 1970
Du même ministère
Décision n° 75-1394/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion au titre de l’année 1974 du personnel des cadres territoriaux
Décision n° 75-1393/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique
Arrêté n° 74-2015/SG/CG portant approbation de baréme d’imposition à l’impot générale de socité sur les traitement et salaires.
Décision n° 71-1975/SG/FIN autorisant Mme Amina Abdallah Aboubaker Bajined a acquérir un terrain bati, sis a Djibouti, place Rimbaud, titre foncier n° 552
Décision n° 14-1976/SG/FIN autorisant M. Achladiotis Christos a acquerir un immeuble sis à Djibouti, rue du Héron, plateau du Marabout — titres fonciers n°415 et 437.