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Décision n° 907/PERS nortant nomination d’un administrateur en chef des affaires d’outre-mer en. qualité de secrétaire général. de la zone de défense du Territoire Français des Afars et des Issas et de chargé de mission auprès du Haut-Commissaire de la République
M. Albert Rouan, administrateur en chef de classe
Décision n° 908/PERS portant nomination du chef du Service de la Population et des chefs de bureaux de ce service
Art. 1er . — Pour compter du 1er janvier 1973
Décision n° 91/PCG portant nomination des instituteurs et institutrices de 2e classe stagiaires
Les élèves instituteurs de 2° classe stagiaires déclarés
Décision n° 92-0390/PR/FP portant nomination d’un comptable
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 92-209-1914 Mutation.
nomination de M. de Nas de Tourris aux fonctions d’assesseur au Conseil d’appel
Décision n° 923/SG/FP portant nomination des instituteurs stagiaires de 2e classe.
Art. 1er. — Les élèves instituteurs et institutrices de
Décision n° 938/PERS portant nomination du chef du service d’Etat de l’Aviation civile et du service de la Navigation aérienne.
M. Maurice Audibert, ingénieur divisionnaire des travaux de
Décision n° 95-0677/PR/SP portant nomination.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 95-0690/PR/SP portant nomination du Docteur Daher Aden en qualité de médecin chef de service d’hygiène et d’épidémiologie.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 95-450-1934 Nomination.
M. Rivière, adjoint principal de classe exceptionnelle des
Décision n° ‘70-824/SG/FP . portant nomination d’un inspecteur stagiaire du Cadre territorial des Postes et Télécommunications
M. Aboubaker Hassan Abdallah, contrôleur des installations électromécaniques
Décret n° 02-386-1929 Traitement du personnel des services extérieurs de l’administration des douanes.
classe compera de la date de leur nomination à la classe la moins élevée. Chaque
Décret n° 02/04/1973 portant nomination du premier ministre .
Art. 1er. — M. Pierre Messmer est nommé Premier
Décret n° 03-159-1910 15/12/1909
agents prêtent serment au moment de leur nomination, devant le tribunal civil de leur résidence
Décret n° 04/12/1944 portant nomination d’un administrateur du crédit colonial au titre de représentant des colonies.
Par décret en date du 4 décembre 1944