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Arrêté n° 93-0403/PRE fixant la liste des lieux publics pouvant être utilisés pour des réunions électorales pendant la campagne.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 93-0041/PRE portant création des commissions de supervision des élections pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.
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Arrêté n° 93-0352/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.
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Arrêté n° 93-00352/PRE/MI fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.
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Décret n° 93‑0038/PR/FNS portant dispositions particulières au profit des personnels titulaires ou rappelés la F.N.S.
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Décret n° 93-0038/PR/FNS portant dispositions particulières au profit des personneis tituLaires ou rappelés servant a la FNS.
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Décret n° 93-0032/PR/FNS portant dispositions particulières au profit des personnels appelés du service national servant à la F.N.S.
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Décret n° 93‑0037/PRE Fixant les modalités d’organisation des élections présidentielles de MAI 1993.
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Décret n° 93‑0039/PR/INT portant publication de la liste de candidats pour les élections présidentielles du 7 MAI 1993 et portant ouverture de la campagne électorale
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Arrêté n° 93-0353/PR/INT portant réglementation de la propagande pour les élections présidentielles de mai 1993.
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Arrêté n° 93-0354/PR/INT portant création dans chaque district d’une commission chargée de distribuer les cartes électorales, en vue des élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.
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Arrêté n° 93‑0356/PR/INT portant création de la commission chargée de fixer les tarifs d’impression des documents de propagande électorale et de dresser la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’impression des documents électoraux en prévision des élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.
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Décret n° 93-0039/PRE/MI portant publication de la liste des candidats pour les élections présidentielles du 7 mai 1993 et portant ouverture de la campagne électorale.
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Arrêté n° 93-0356/PR/INT portant création de la commission chargée de fixer les tarifs à d’impression des documents de propagande électorale et de dresser la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’impression des documents électoraux en prévision des élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.
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Décret n° 93-0023/PRE fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs.
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