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Arrêté n° 35-438-1933 Remises d’impôts et de taxes.

role suuplémentaire de l’impôt foncier, terrain non bati, zene suburbaine sous

Arrêté n° 31-481-1936 droits de concession.

francais, sous le n° 200 du Livre foncier de la colonie. Le concessionnaire devra

Arrêté n° 2019-061/PR/MB portant le transfert des parcelles de terrain sises à la Zone Industrielle Sud Extension Est.

agit des titres fonciers souscrit au livre foncier en concessions provisoires dont les numéros sont

Arrêté n° 2018-166/PR/MB portant nomination des membres de la Commission Nationale de Conciliation Fiscale.

YOUSSOUF ADAWEH LADIEH : Propriétaire Foncier– M. MAHAMOUD DJAMA LOITA : Importateur– M. ABDOURAHMAN MOHAMED ISMAEL : Entrepreneur/prestataires

Arrêté n° 2011-0528/PR/MDCB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la CNSS sous tutelle du Ministère du Travail chargé de la Reforme de l’Administration.

route de Venise à distraire du Titre Foncier n°6030 (partie du terrain du Stade

Arrêté n° 28-387-1929 accordant à Taha Mohamed concession d’un lot de terrain situé au Bender-Djédid.

avenue 4 et immatrieulé au livre foncier de la colonie sous

DELIBERATION n° 340/7e L la Chambre des Députés portant création d’un cahier des charges dressé pour parvenir à la vente de gré à gré des lots de terrain compris dans le plan de lotissement dit «du Progrès »

conformité, requérir la réévaluation du titre foncier. Art. 5. — Le concessionnaire ne pourra ni louer

Arrêté n° 7-394-1929 accordant à M. Cheik Omar Saïd Bazar la concession définitive du lot 76 du plan de lotissement de Djibouti.

immatriculé au livre foncier de la colonie sous le numéro 140. Art. 2. — Le concessionnaire

Arrêté n° 705 faisant concession définitive à M. Mohamed Saleh el Guirouh, entrepreneur de transports à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 78 m² sise au Bender-Djedid .

foncière de Djibouti, l’immatriculation au Livre foncier du terrain concédé. Art. 3. — Les formalités

Arrêté n° 1001 faisant concession provisoire à M. Haitan Saleh Bedani, à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 145 m² située à Djibouti à l’angle du boulevard de Gaulle et de l’avenue de Brazzaville.

définitive et autorisera là mutation du Titre foncier au nom du concessionnaire

Arrêté n° 88-450-1934 portant concession définitive au profit de la société des salines de Djibouti, de Sfax et de Madagascar, d’un terrain de 196 hectares, 40 ares, O4 centiares, sis à Boulaos, immatriculé sous le n° 174.

présent arrêté et immatriculé au livre foncier de la colonie sous le numéro

Arrêté n° 485 attribuant à Hadji Ali Sarem une parcelle de voie publique déclassée.

propriété foncière l’immatri culation au Livre foncier «le la colonie «lu terrain

DELIBERATION n° 197/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à Mlle Marie-Louise Brustier la concession provi- soire de deux parcelles de terrain sises à Djibouti, lots n° 3 et 4 du lotissement du boulevard Bonhoure

sise à Djobuti, et contiguë au titre foncier n° 131 ; ladite parcelle de terrain telle

Arrêté n° 29-479-1936 autorisant Salem Abdalluh Nacer à se substituer à Salem Saleh Sohel dans les droits de concession provisoire qu’il détient sur le lot 102 bis ef une parcelle adjacente

droits de concession provisoire sur le titre foncier n° 187, laquelle sera effectuée

Décret n° 49-500 11 avril 1949 portant application, pour les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer, du décret du 6 avril .1942 relatif aux marchés liasses au nom de l’Etat.

obligations foncières, communales ou maritimes du Crédit foncier de France, en obligations des Compagnies