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2 290 résultats pour « foncier »

796.Arrêtén° 24 du 30/12/2010

Arrêté n° 02010-0832/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Safintra Djibouti Sarl”.

…équipements nécessaires sera contrôlée et validée par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements. Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement…

Ministère du Budgetn° 02010-0832/PR/MPICRP
2010-12-18
797.Arrêtén° 24 du 30/12/2010

Arrêté n° 2010-0831/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Sarl Sharaf”.

…équipements nécessaires sera contrôlée et validée par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements. Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement…

Ministère du Budgetn° 2010-0831/PR/MPICRP
2010-12-18
798.Arrêtén° 24 du 30/12/2010

Arrêté n° 2010-0830/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements du projet de transit et de transport de la Société “Tani Logistics Sarl”.

…premières nécessaires sera contrôlée et validée par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements. Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement…

Ministère du Budgetn° 2010-0830/PR/MPICRP
2010-12-18
799.Arrêtén° 24 du 30/12/2010

Arrêté n° 2010-0829/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements du projet de mise en place d’une unité de remplissage et de distribution de kérosène de la “Société de Distribution et de Vente de Kérosène”.

…premières nécessaires sera contrôlée et validée par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements. Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement…

Ministère du Budgetn° 2010-0829/PR/MPICRP
2010-12-18
800.Arrêtén° 24 du 30/12/2010

Arrêté n° 2010-0828/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Gulf Transport and Logistic”.

…équipements nécessaires sera contrôlée et validée par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements. Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement…

Ministère du Budgetn° 2010-0828/PR/MPICRP
2010-12-18
801.Arrêtén° 24 du 30/12/2010

Arrêté n° 2010-0827/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Djibricks”.

…équipements nécessaires sera contrôlée et validée par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements. Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement…

Ministère du Budgetn° 2010-0827/PR/MPICRP
2010-12-18
802.Arrêtén° 24 du 30/12/2010

Arrêté n° 2010-0826/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Entreprise Bilan”.

…premières nécessaires sera contrôlée et validée par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements. Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement…

Ministère du Budgetn° 2010-0826/PR/MPICRP
2010-12-18
803.Arrêtén° 24 du 30/12/2010

Arrêté n° 2010-0825/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Zam-Zam Water Sarl”.

…équipements nécessaires sera contrôlée et validée par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements. Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement…

Ministère du Budgetn° 2010-0825/PR/MPICRP
2010-12-18
804.Arrêtén° 24 du 30/12/2010

Arrêté n° 2010-0824/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Exim Bank Djibouti SA”.

…équipements nécessaires sera contrôlée et validée par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements. Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement…

Ministère du Budgetn° 2010-0824/PR/MPICRP
2010-12-18
805.Arrêtén° 20 du 31/10/2010

Arrêté n° 2010-0754/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Entreprise Dawaleh Construction”.

…équipements nécessaires sera contrôlée et validée par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements. Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement…

Ministère du Budgetn° 2010-0754/PR/MPICRP
2010-10-26
806.Arrêtén° 20 du 31/10/2010

Arrêté n° 2010-0746/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Maersk Logistic ».

…équipements nécessaires sera contrôlée et validée par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements. Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement…

Ministre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le Parlementn° 2010-0746/PR/MPICRP
2010-10-23
807.Arrêtén° 20 du 31/10/2010

Arrêté n° 2010-0747/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « SVAMC SARL ».

…équipements nécessaires sera contrôlée et validée par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements. Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement…

Ministre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le Parlementn° 2010-0747/PR/MPICRP
2010-10-23
808.Arrêtén° 20 du 31/10/2010

Arrêté n° 2010-0748/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société »Maritime & Transport International ».

…équipements nécessaires sera contrôlée et validée par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements. Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement…

Ministre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le Parlementn° 2010-0748/PR/MPICRP
2010-10-23
809.Arrêtén° 20 du 31/10/2010

Arrêté n° 2010-0749/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « TRANSVRAC ».

…équipements nécessaires sera contrôlée et validée par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements. Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement…

Ministre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le Parlementn° 2010-0749/PR/MPICRP
2010-10-23
810.Arrêtén° 20 du 31/10/2010

Arrêté n° 2010-0741/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société »Clinique Moukaram (Hyprocrate) ».

…matériels nécessaires sera contrôlée et validée par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements. Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement…

Ministre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le Parlementn° 2010-0741/PR/MPICRP
2010-10-21
796–810 sur 2 290