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Loi n° 211/AN/07/5ème L portant création de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

pris en Conseil des Ministres. Article 11 : Nomination des membres du CALes membres

Arrêté n° n°11 L’arreté ministériel fixant le nombre de places affectées en vue du recrutement du cadre général des travaux publics et des mines des colonies.

speciale de classement en vue de leur nomination ultérieure dans le cadre géné- ral dans

Arrêté n° n°15 Arrêté portant nomination des assesseurs près le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1933

Art. 1°. — Sont nomimeés assesseurs pres le tribunal

Loi n° 42/AN/08/6émeL portant refonte du code Générale des Impôts.

parties sont d’accord pour réclamer la nomination de trois experts, il sera fait droit

Loi n° 44/AN/94/3e L relative aux attributions du ministre de la Justice et à l’organisation du Ministère de la Justice.

Procédure préparatoire au recrutement et à la nomination des magistrats et des personnels non magistrats

Arrêté n° 1429/SG/CG portant nomination des ministres chargés des intérims des Ministères de la Fonction publique, de l’Information et du Tourisme et du Travail.

M. Ali Aref Bourhan, Président du Conseil de

Loi n° 71-1648/SG/FP Modification ou complétant certaines dispositions du code de justice militaire institué par la loi n° 65-542 du 8 juillet 1965, du code de procédure pénale et du code pénal.

corps des magistrats militaires, lors de sa nomination dans le corps, et avant d’entrer

Loi n° 74/AN/20/8ème L portant création de l’autorité de régulation multisectorielle de Djibouti (ARMD).

conditions requises considérées lors de sa nomination au Conseil de Régulation ;– conduite manifestement incompatible

Loi n° 75/AN/20/8ème L portant création du Fonds Souverain de Djibouti.

thèse d’investissement ;(ii) nomination des membres du comité d’investissement, à l’exception

Loi n° 76/AN/79 portant réforme de la commission des prisons.

adjoint le plus ancien par la nomination, ou à défaut par l’âge exerce

Arrêté n° 1469 portant nomination.

Art. 1er.— M. Robert Bonneau, administrateur en chef

Ordonnance n° 4 juillet 1943 concernant la réintégration des magistrats, fonctionnaires e t agents civils et militaire s révoqués, mis à la retraite d office, licencies ou rétrogrades.

autorité de qui dépendait la nomination des intéressés au 16 Juin 1940 ; toutefois, la réintégration

Arrêté n° 1469/SG/CG portant nomination du Chef de Service de l’infrastructure et des ateliers du Port de Commerce de Djibouti

M. Alain Pase. ingénieur des Travaux publics de

Arrêté n° 15/SPCG portant nomination d’un enquêteur chargé de vérifier le fonctionnement de la Coopérative des Pêcheurs de Djibouti

M. Ghesquière-Dierickx, agent comptable de l’Office

Rapport n° 6 juin 1939 modifiant, relativement à la légion étrangère, l’ordonnance du 16 mars 1838 portant règlement, d’après la hiérarchie des grades et des fonctions, sur la progression de l’avancement et la nomination aux emplois dans l’armée en exécution de la loi du 14 avril 1832.

AU PRÉSIDENT DE LA RÉPURLIQUE FRANÇAISE, Paris, le