LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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811.Décisionn° 5 du 10/03/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-311/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de ’année 1974 du personnel des cadres territoriaux du Imprimerie Administrative .

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-311/SG/FP
1975-02-19
812.Décisionn° 5 du 10/03/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-279/SG/FP constant territorial de la Santé Publique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-279/SG/FP
1975-02-17
813.Additifn° 5 du 10/03/1975🏛 Période coloniale

Additif n° 75-247/SG/FP décision n° 74-1762/SG/FP du 14 novembre 1974 – constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974, du personnel du corps territorial de la sante Publique

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-247/SG/FP
1975-02-17
814.Décisionn° 5 du 10/03/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-302/SG/FP infligent agent d’exploitation qualifié.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-302/SG/FP
1975-02-17
815.Décisionn° 5 du 10/03/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-300/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un de contrée du corps territorial des contribution.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-300/SG/FP
1975-02-17
816.Décisionn° 5 du 10/03/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-288/SG/MFP portant admission d’un ex-garde territorial accidenté en service commandé au bénéfice d’une pension.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-288/SG/MFP
1975-02-17
817.Décisionn° 5 du 10/03/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-285/SG/EP constant l’abandon de poste par un élève instituteur et sa radiation de la liste des élèves instituteurs du Cours Normal.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-285/SG/EP
1975-02-17
818.Décisionn° 5 du 10/03/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-283/SG/FP mettant a la disposition du ministre des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme, un volontaire de l’aide technique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-283/SG/FP
1975-02-17
819.Décisionn° 5 du 10/03/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-277 /SG/FP portant titularisation d’un instituteur du corps territorial de l’Enseignement public du 1er degré

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-277 /SG/FP
1975-02-17
820.Décisionn° 5 du 10/03/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-280/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour en Métropole a un volontaire de l’aide technique Médecin.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-280/SG/FP
1975-02-14
821.Décisionn° 4 du 25/02/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-199/SG/FP portan nomination de contrôleurs stagiaires et d’agents stagiaires du corps territorial des Postes et Télé- communications.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-199/SG/FP
1975-02-06
822.Décisionn° 4 du 25/02/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-198/SG/FP acceptant la démission d’un élevé instituteur du cour normal.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-198/SG/FP
1975-02-06
823.Arrêtén° 4 du 25/02/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-192/SG/CG portant création et organisation du corps territorial de la police

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-192/SG/CG
1975-02-05
824.Décisionn° 4 du 25/02/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-166/SG/FP mettant la disposition du Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes un brigadier de police pour Servir à l’encadrement de la Garde.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-166/SG/FP
1975-02-04
825.Arrêtén° 4 du 25/02/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-154/SG/CG portant institution d’une allocation dite de « salaire unique» et fixant le nouveau taux des allocations familiales des fonctionnaires des cadres territoriaux et agents affiliés au régime de la Caisse local de Retraites.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-154/SG/CG
1975-01-30
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