Décision n° 75-166/SG/FP mettant la disposition du Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes un brigadier de police pour Servir à l’encadrement de la Garde.
n° 75-166/SG/FP
Texte intégral
M. Joseph Ruiz, brigadier de Police, est, pour compter du 8 janvier 1975, date de son arrivée au Territoire, mis a la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes, pour servir a ’encadrement de la Garde Territoriale, en remplacement da M. Armunds Rebb.
Métadonnées
Référence
n° 75-166/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
4 février 1975
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1975
Date du numéro
25 février 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1975
25 février 1975
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