Arrêté n° 75-142/SG/CG approuvant la délibération n° 75/2/CLR du 9 janvier 1975 du conseil d’administration de la Caisse locale de Retraites octroyant un prêt au Territoire pour l’édification de bâtiments à usage de logement.
n° 75-142/SG/CG
Texte intégral
Est approuvée la délibération n° 75/-2/CLR du 9 janvier 1975 du Conseil d’administration de la Caisse locale de retraites un prét de 100.000.000 FD au Territoire pour l’édificative cité des fonctionnaires (1er tranche).
Métadonnées
Référence
n° 75-142/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
29 janvier 1975
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1975
Date du numéro
25 février 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1975
25 février 1975
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