Décision n° 75-280/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour en Métropole a un volontaire de l’aide technique Médecin.
n° 75-280/SG/FP
Texte intégral
Une permission libérable de quarante-cinq jours a passer a Moulins (03000) est accordée, pour compter du 15 février 1975, M. Jacques Louis, volontaire de Taide technique, médecin-omnipraticien en service au dispensaire Arhiba (Ministére de la Sante public)
Métadonnées
Référence
n° 75-280/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
14 février 1975
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1975
Date du numéro
10 mars 1975
Mesure
Générale
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JORD n° 5 du 10/03/1975
10 mars 1975
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