Arrêté n° 75-2/CLR approuvant la deliberation n° 75/2/CLR du 9 janvier 1975 du conseil d’administration de la Caisse locale de Retraites octroyant un prêt au Territoire pour L’édification de bâtiments à usage de logements
n° 75-2/CLR
Texte intégral
Art.1°. —Le Président du Conseil d’administration de la classa locale de retraites est habilité et à passer avec le Territoire ces Afars et des Issas, au nom de la Caisse locale de la convention ci-jointe portant sur un prét de 100 mille de , destiné à l’édification d’une cité des fonctionnaires (1er tranche). Art.2. —Ce pret-sera couvert par: A Une inscription en dépenses au budget de la Caisse locale retraites 1975: -section I, titre II, chapitre 1, article 1, de ….100.000.000 FD -B.Gagée par une inscription en recettes au méme budget : -section I, titre II, chapitre 1, article 1, de… 100.000.000 FD.
Métadonnées
Référence
n° 75-2/CLR
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
29 janvier 1975
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1975
Date du numéro
25 février 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 25/02/1975
25 février 1975
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