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856.Décretn° 10 du 31/05/2006

Décret n° 2006-0127/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Doraleh à Mr. Ibrahim Said Lootah.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2006-0127/PR/MEFPCP
2006-05-22
857.Arrêtén° 9 du 15/05/2006

Arrêté n° 2006-0336/PR/MEFPCP portant transfert à l’École de la Nativité, du Titre Foncier n° 98.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2006-0336/PR/MEFPCP
2006-05-06
858.Arrêtén° 7 du 15/04/2006

Arrêté n° 2006-0261/PR/MEFPCP portant la distraction du T.F n° 180 appartenant à l’État de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2006-0261/PR/MEFPCP
2006-04-12
859.Arrêtén° 7 du 15/04/2006

Arrêté n° 2006-0262/PR/MEFPCP portant attribution à la Société Inchcape à titre onoreux, une parcelle de terrain sise au Lotissement Marabout.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2006-0262/PR/MEFPCP
2006-04-12
860.Décretn° 7 du 15/04/2006

Décret n° 2006-0101/PR/MEFPCP relatif à la mise en place de crédit d’avance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2006-0101/PR/MEFPCP
2006-04-04
861.Décretn° 6 du 01/04/2006

Décret n° 2006-0081/PR/MEFPCP fixant les modalités d’indemnisation des créanciers (victimes d’accident) de la société d’assurance éthiopienne EIC.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2006-0081/PR/MEFPCP
2006-03-27
862.Décretn° 5 du 15/03/2006

Décret n° 2006-0073/PR/MEFPCP portant nomination des membres de l’Inspection des Finances et fixant leurs avantages et indemnités.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2006-0073/PR/MEFPCP
2006-03-11
863.Arrêtén° 5 du 15/03/2006

Arrêté n° 2006-0162/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain sis à Nagad, au Ministère de la Défense Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2006-0162/PR/MEFPCP
2006-03-11
864.Arrêtén° 3 du 15/02/2006

Arrêté n° 2006-0057/PR/MEFPCP portant affectation à la Présidence de la République, une parcelle de terrain sise à Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2006-0057/PR/MEFPCP
2006-02-12
865.Décretn° 3 du 15/02/2006

Décret n° 2006-0022/PR/MEFPCP portant autorisation de vente immobilière de l’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2006-0022/PR/MEFPCP
2006-02-01
866.Arrêtén° 2 du 31/01/2006

Arrêté n° 2006-0043/PR/MEFPP déclarant l’utilité publique de l’expropriation des propriétés mentionnés dans l’article premier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2006-0043/PR/MEFPP
2006-01-28
867.Arrêtén° 1 du 15/01/2006

Arrêté n° 2006-0029/PR/MEFPCP portant création d’un Comité technique chargé de définir les mécanismes et les modalités de mise en application de la T.V.A. à Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2006-0029/PR/MEFPCP
2006-01-15
868.Décretn° 1 du 15/01/2006

Décret n° 2006-0010/PR/MEFPCP portant création d’un Compte hors budget «Douane-Produits divers» et fixant les modalités de fonctionnement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2006-0010/PR/MEFPCP
2006-01-14
869.Arrêtén° 24 du 31/12/2005

Arrêté n° 2005-0861/PR/MAPCPI Portant approbation du budget prévisionnel du CERD pour l’année 2006.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2005-0861/PR/MAPCPI
2005-12-31
870.Arrêtén° 24 du 31/12/2005

Arrêté n° 2005-0869/PR/MEFPCP Attribuant à la Société Koweïtienne pour le Commerce et la Construction, une parcelle de terrain sise à Balbala

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2005-0869/PR/MEFPCP
2005-12-31
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