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162 résultats pour « élection présidentielle »

76.Arrêtén° 03 du 16/03/2026

Arrêté n° 2026-065/PR/MI portant désignation de la commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les élections présidentielles du 10 avril 2026.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 2026-065/PR/MI
2026-03-18
77.Loin° 11 du 30/11/1962🏛 Période coloniale

Loi n° 62-1292 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Actes du Pouvoir Centraln° 62-1292
1962-11-06
78.Décretn° 1 du 01/04/1993

Décret n° 93-0024/PRE portant convocation du collège électoral pour l’élection du président de la République et fixant les dates de dépôt des candidatures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 93-0024/PRE
1993-03-29
79.Décretn° 2 du 15/04/1993

Décret n° 93‑0037/PRE Fixant les modalités d’organisation des élections présidentielles de MAI 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisation
1993-04-08
80.Arrêtén° 1 du 02/12/1965🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1833 fixant les dates limite de dépôt au Gouvernement des affiches et de déclarations des candidats à l’élection présidentielle du 5 décembre 1965 .

Actes du Pouvoir Localn° 1833
1965-11-09
81.Arrêtén° 1 du 15/03/2005

Arrêté n° 2005-0160/PR/MID Corrigeant certaines dispositions de l’Arrêté n° 2005-0098/PR/MID du 19/02/2005 portant désignation des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante pour les Élections Présidentielles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2005-0160/PR/MID
2005-03-06
82.Loin° 3 du 18/04/1993

Loi Organique n° 2/AN/93/3ème L Modifiant la loi organique n° 1 /AN/92 du 29 octobre 1992

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Assemblée Nationalen° 2/AN/93/3ème L
1993-04-07
83.Arrêtén° 9 du 10/05/1974🏛 Période coloniale

Arrêté modificatif n° 301/SLAG modifiant l’arrêté rectificatif n° 286/SLAG du 30 avril 1974 portant nomination des Présidents de bureau de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.

Haut-commissariatn° 301/SLAG
1974-05-03
84.Décisionn° 1 du 15/03/2005

Décision n° 002 concernant les Élections Présidentielles.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Conseil Constitutionneln° 002
2005-03-09
85.Arrêtén° 2 du 07/04/2005

Arrêté n° 2005-0206/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2005-0206/PR/MID
2005-03-28
86.Proclamationn° 3 du 16/04/2005

Proclamation n° des résultats des Élections Présidentielles du 08 avril à Djibouti par le Conseil Constitutionnel.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Conseil Constitutionnel
2005-04-12
87.Arrêtén° 1 du 15/03/2005

Arrêté n° 2005-0101/PR/MID Complétant l’Arrêté n° 2005-0098/PR/MID portant désignation des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante pour les Élections Présidentielles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2005-0101/PR/MID
2005-02-20
88.Arrêtén° 1 du 15/03/2005

Arrêté n° 2005-0098/PR/MID Portant désignation des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante pour les Élections Présidentielles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2005-0098/PR/MID
2005-02-19
89.Proclamationn° 3 du 02/05/1999

Proclamation n° 1999-001/PRE Proclamation du Président de la République de Djibouti, Son Excellence, MONSIEUR ISMAËL OMAR GUELLEH.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Conseil Constitutionneln° 1999-001/PRE
1999-04-12
90.Décretn° 7 du 15/04/1999

Décret n° 99-0041/PRE/MID portant modification de l’article 3 du décret n° 99-0015/PR/MID fixant la date des élections présidentielles

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 99-0041/PRE/MID
1999-04-08