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2 résultats pour « élection présidentielle »
1.CirculaireN° n° 2 du 09/04/1987⭐ Post-indépendance
Circulaire n° 00825 relative au déroulement des élections présidentielles et législatives du 24 avril 1987.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Conseil Constitutionneln° 00825
1987-03-28
2.LoiN° n° 3 du 18/04/1993
Loi Organique n° 4/AN/93/3eme L fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Assemblée Nationalen° 4/AN/93/3eme L
1993-04-07