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609 résultats pour « code du travail »
Loi n° du 8 avril 1939 portant grâce amnistiante pour les délits et contraventions en matière de réunion, de conflit collectif du travail et de manifestation sur la voie publique et pour les infractions connexes commis antérieurement au 28 décembre 1938.
…commise antérieurement au 28 décembre 1938, aux dispositions du titre I du livre III du Code du travail, modifié par le décret du 12 novembre 1958, relatives aux syndicats professionnels…
Décret n° 2019-184/PR/MTRA accordant dérogation pour le travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de 18 ans.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2015-211/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Sécurité et de Santé au Travail.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 93-0743/PR/MT portant réglementation des conditions générales d’emploi des travailleurs civiles des forces armées étrangères stationnées à Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2024-219/PR/MS portant réglementation des structures de santé du secteur privé.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2020-049/PR/MTRA relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité compensatrice aux salariés et de l’allocation aux entreprises durant la pandémie du coronavirus Covid-19.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2020-080/PR/PM portant levée partielle des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2019-193/PR/MTRA fixant les modalités d’exécution et les conditions d’aménagement du repos hebdomadaire.
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Décret n° 2019-332/PR/MEFI portant organisation du Centre de Leadership et d’Entrepreneuriat (CLE).
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Décret n° 2017-327/PR/MTRA fixant les conditions de fond et de forme, les effets et les mesures de contrôle de l’exécution du contrat d’apprentissage.
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Décret n° 2015-218/PR portant Statuts du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement (LCBE).
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Loi n° 81/AN/10/6ème L portant organisation du secteur de l’Artisanat en République de Djibouti.
…métier. Le contrat d’apprentissage sera établi conformément aux dispositions légales et réglementaires découlant du Code du Travail.– Toute personne suivant une formation dans les centres de formation professionnels agréés…
Loi n° 53/AN/09/6ème L Portant nouveau Code des Marchés Publics.
…travaux publics, de l’article 103 du code du travail ;iv) les privilèges conférés au Trésor. 21.6. Le sous-traitant, bénéficiaire des dispositions du paragraphe 12.5.2, peut…
Loi n° 187/AN/07/5ème L portant Statut du Personnel de la Presse et de l’Audiovisuel.
…du travail avec un rapport motivé de l’employeur. Ce dernier ne peut prendre une décision définitive de licenciement que selon les délais prévus par les dispositions du code du…
Loi n° 53/AN/04/5ème L portant Code des Zones Franches.
…au Code Général des Impôts. Titre VII – Du régime de la Sécurité Sociale en Zone Franche Article 34 : Tous les travailleurs en Zone Franche doivent bénéficier d’une couverture médicale…