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Décision n° 811/SG/FP constatant la reprise de service d’un comptable contractuel.

…Fernand André, comptable contractuel (catégorie C, 3e échelon, indice 275, groupe IV) en service à la pharmacie d’approvisionnement (hôpital Peltier – Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales).

Décision n° 736/SG/FP accordant congé de maladie à un agent d’exploitation qualifié du Cadre territorial.

…Santé publique, pour affection non impuable au service. Une semaine avant l’expiration de ce congé M. Mohamed Nasser Saleh devra se présenter à la Direction du Service de Santé…

Décision n° 448/SG/FP nommant les membres de la Commission de réforme

…échelon, du Cadre territorial de la Santé publique, en service au Dispensaïre Pierre Pascal (Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales) est composée comme suit : Président M. le…

Arrêté n° 60/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.

…— M. le Médecin Général Joseph Malaspina, Directeur de la Santé publique, est nommé.Conseillér. technique du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales. Art. 2 — M.Bernard Changey…

Arrêté n° 1784/SG portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci.

…Mohamed Kamil ; Ministre de la Fonction publique : Omar Farah Iltireh Ministre des Affaires économiques: Hassan Mohamed Moyale ; Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales : Chehem Daoud Chehem ; Ministre…

Arrêté n° 1011/SG/CG complétant l’arrêté n° 478 du 26 mars 1956 fixant les modalités d’application du chapitre II du titre VI du Code du Travail outre-mer, relatif aux services médicaux des entreprises.

…moins de 25 ans: «La vaccination a lieu, gratuitement, dans les centres ‘orga- nisés par le Ministre de la Santé publique. Toutefois, les assu- jettis conservent la faculté de se…

DELIBERATION n° 485/6e L 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant.

…000 10. Ministère de la Santé publique, Personnel …………………….. 2.700.000 11. Ministère de la Santé publique, Matériel ……………

DELIBERATION n° 490/6e L portant Virement de crédit au budget du service local, exercice 1967.

…………………………. 411.000 11. Ministère de la Santé publique, Matériel ……………………………. 114…

Arrêté n° 469/6e L rendant exécutoire la délibération n° 469/6e L du 20 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, portant prise en charge partielle des frais de fonctionnement du Centre d’hébergement pour enfants abandonnés chez les Sœurs Franciscaines de Calais à Djibouti.

…au Centre d’hébergement pour enfants abandonnés seront rémunérées par le budget territorial sur les crédits mis à la disposition du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.

Décret n° 68-1007 portant aménagement pour 1969 des épreuves du baccalauréat | de l’enseignement du second degré

…sportive pour une raison de santé sont dispensés À de cette épreuve à condition de produire un certificat délivré par un médecin dé la santé publique concourant à l’exercice…

Instruction n° Instruction du 29 juillet 1968 relative à l’application des dispositions concernant les soutiens de famille assujettis aux obligations du service national.

…motivée conformément aux dispositions du décret du 20 avril 1964 et de la circulaire n° 3 du 29 mai 1964 du ministre de la santé publique et de la population…

Arrêté n° 85/SPCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère du Travail

Art. 1er. — M. Chehem Daoud Chehem, Ministre de la Santé Publique et des Affaires sociales, est chargé, à compter du 27 octobre 1967, cumulativement avec ses fonctions actuelles, de l…

Arrêté n° 53/SPCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère du Travail.

Art. 1e.— M. Chehem Daoud Chehem, ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, est chargé, à compter du 11 septembre 1967, cumulativement avec ses fonctions actuelles, de l…

Décision n° 1400 DU 6 OCTOBRE 1964 :

…1964 à destination de Djibouti, est mis à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales pour compter du 31 août 1964, date de son arrivée…

Arrêté n° 53/SPCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère du Travail.

Art. 1er.— M. Chehem Daoud Chehem, Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, est chargé, à compter du 11 septembre 1967, cumulativement avec ses fonctions actuelles, de l…