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Arrêté n° 2001-0693/PR/MEFPCP affectant au Ministère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes une parcelle de terrain bâtie, sise au plateau de Djibouti.

…superficie de 900 mètres carrés sise au Plateau de Djibouti – Ancien Aquarium, immatriculé au Livre Foncier sous le n°622. Article 2 : Dans les vingt jours de la date du présent…

Arrêté n° 2001-0041/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société «African Investment Bank – S.A.Z.F».

…Article 5 : De la contribution foncière . Les constructions d’immeubles agréées dans le cadre du présent projet sont exonérées de la contribution foncière sur les propriétés bâties pour une période…

Arrêté n° 2001-0042/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société «Raiba Trans» S.A.R.L.

…importateur. Article 5 :De la contribution foncière. Les constructions d’immeubles agréées dans le cadre du présent projet sont exonérées de la contribution foncière sur les propriétés bâties pour une…

Arrêté n° 2001-0897/PR/MHUEAT portant création d’un comité de suivi de l’atelier de réflexion sur la Politique Nationale de l’Habitat et la gestion des établissements humains.

…global des textes législatifs et réglementaires en vigueur en matière d’urbanisme , d’aménagement foncier et de construction, et l’élaboration d’un Code de l’Urbanisme et de la…

Loi n° 145/AN/01/4ème L portant Budget de l’Etat, exercice 2002.

…326 878 000 | TITRE II – DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES. I- Fiscalité Directe. CONTRIBUTION FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BATIES. Article 6 : L’article 11.11.03 du Code Général des…

Arrêté n° 2001-0040/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société «SIGOTA – S.A.R.L.».

…Article 5 : De la contribution foncière. Les constructions d’immeubles agréées dans le cadre du présent projet sont exonérées de la contribution foncière sur les propriétés bâties pour une période…

Loi n° 142/AN/01/4ème L portant organisation de l’Administration du Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.

…d’action pour le développement de l’agriculture ; – Sécuriser les producteurs en contribuant à l’élaboration des textes instituant le droit foncier des terres agricoles ; – Mettre en place une banque…

Loi n° 139/AN/01/4ème L portant Loi des Finances rectificative pour l’exercice 2001.

…réductions et dégrèvements. Les cotisations relatives aux impôts fonciers et taxes annexes ne sont pas mises en recouvrement lorsque leur montant par article est inférieur à 10 000 FD. Les…

Décret n° 2001-0124/PR/MEFPP modifiant le décret n° 99-0025/PR/MEFPP du 03 mars 1999 portant attributions et organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.

…la Sous-direction des Recettes directes ; * la Sous-direction des Recettes indirectes ; * la Sous-direction du Domaine et de la conservation foncière ; * la Sous-direction du Recouvrement. » Article 6 : L…

Arrêté n° 2000-0402/PR/MERN autorisant une cession d’une parcelle de terrain.

…une parcelle de terrain de 5315 m2 sis au Marabout Port et immatriculé au livre foncier de la République de Djibouti n°1408 à la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti…

Arrêté n° 2000-0403/PR/MEFP autorisant une cession immobilière.

…immeuble ex BDMO sis au plateau de Djibouti, Rue de Rome de 988 mètres carrés et immatriculé au livre foncier sous le Titre n°96. Article 2 : Cet immeuble abritera le…

Décret n° 2000-0251/PR/MHUEAT portant attribution et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.

…secteur. Section I : Attributions en matière d’habitat et d’urbanisme Article 3 : En matière d’infrastructure, d’équipement, d’aménagement foncier, d’habitat, d’urbanisme et de construction, il…

Décret n° 2000-0033/PR/MAEM pris en application de la loi n° 93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l’Eau, relatif aux périmètres de protection des captages de l’eau destinée à la consommation humaine.

…le périmètre de protection rapprochée sont grevés de servitudes qui sont inscrites sur le titre foncier à la demande du ministre chargé des travaux publics.Dans les zones ainsi grevées…

Loi n° 110/AN/00/4ème L portant Budget Prévisionnel de l’Etat pour l’exercice 2001.

… – De la Conservation foncière et de la Conservation des Hypothèques maritime. Article 18 : Il est crée au sein de la Direction des Recettes et des Domaines du Ministère de l…

Arrêté n° 99-0140/PR/MEFPCP affectant au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale une parcelle de terrain sise au plateau de Djibouti.

…plateau de Djibouti contiguë au titre foncier n°3600 en vue de l’extension du dit Ministère.Cette parcelle de terrain sera incorporée au titre foncier désigné ci-dessus.Dans les…