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2 234 résultats pour « foncier »
Arrêté n° 2010-0310/PRE portant exonérations de taxes et droits au profit de la Fondation Diwan Az Zakat.
valeur ajoutée (TVA),– l’impôt foncier sur les propriétés bâties,– les droits d’enregistrements
Arrêté n° 2010-0347/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Djib-Sat”.
impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes
Arrêté n° 2010-0488/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à la ZIS-E au profit de Monsieur Houssein Ismael.
distraire du titre foncier n°6209 appartenant à Madame ANISSA AHMED OMAR. Article
Arrêté n° 2010-0500/PR/MEFPCP relatif à la concession définitive de l’ensemble des lotissements de la capitale.
Article 3 :Les mutations au livre foncier seront effectuées sur réquisitions de chaque concessionnaire dans
Arrêté n° 2010-0739/PR/MEFPCP portant déchéance du titre foncier n° 9039 de la Société Barberrela Holding et attribution de terrain à la Société L.M Delta.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0740/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements du projet de mise en place d’un Marché Régional de vente en gros et demi-gros de produits chinois.
impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes
Arrêté n° 2010-0741/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société »Clinique Moukaram (Hyprocrate) ».
impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes
Arrêté n° 2010-0742/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements du projet de construction d’un centre d’affaires internationales avec des bureaux, salles de conférence et de locaux commerciaux.
impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes
Arrêté n° 2010-0746/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Maersk Logistic ».
impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes
Arrêté n° 2010-0747/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « SVAMC SARL ».
impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes
Arrêté n° 2010-0748/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société »Maritime & Transport International ».
impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes
Arrêté n° 2010-0749/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « TRANSVRAC ».
impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes
Arrêté n° 2010-0822/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « East Africa Holding Sarl ».
impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes
Arrêté n° 2010-0823/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Kamaj Investment Company”.
impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes
Arrêté n° 2010-0824/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Exim Bank Djibouti SA”.
impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes