LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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976.Arrêtén° 16 du 26/08/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 74-1381/SG/CG portant approbation de la délibération du Conseil d’Administration de l’Office d’approvisionnement des Magasins Temoins ayant arrêté le compte financier de 1973 décrét Office.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1381/SG/CG
1974-08-14
977.Décisionn° 16 du 26/08/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1373/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un adjoint au chef de District de Djibouti.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1373/SG/FP
1974-08-10
978.Décisionn° 16 du 26/08/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1366/SG/FF portant intégration du personnel dans le cadre territorial.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1366/SG/FF
1974-08-09
979.Arrêtén° 16 du 26/08/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 74-1351/SG/FP chargement M. S. Bala, conseiller technique du ministre de la Fonction Publique, de l’expédition des affaires courantes du service territorial des Affaires Administratives et du service de l’administration pénitentiaire.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1351/SG/FP
1974-08-06
980.Décisionn° 16 du 26/08/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1349/SG/FE accordant un capital décès et une pension de réversion à la veuve d’un infirmier du corps territorial de la Santé Publique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1349/SG/FE
1974-08-06
981.Décisionn° 16 du 26/08/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1333/5G/FP portant nomination d’infirmiers stagiaires du corps territorial de la Santé Publique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1333/5G/FP
1974-08-03
982.Décisionn° 16 du 26/08/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1335/5G/FP infligeant un blâme à un maître ouvrier stagiaire.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1335/5G/FP
1974-08-03
983.Décisionn° 16 du 26/08/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1322/3G/FP mettant à la disposition du ministre du Port et des Régies industrielles un volontaire de l’aide technique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1322/3G/FP
1974-08-02
984.Décisionn° 16 du 26/08/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1319/SG/FP portant admission à la retraite de M. Ali Kamil Clhehém agent. d’hospitalisation.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1319/SG/FP
1974-08-01
985.Décisionn° 16 du 26/08/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1318/SG/FP portant révocation d’un agent d’exploitations qualifié.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1318/SG/FP
1974-08-01
986.Arrêtén° 15 du 10/08/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 74-1309/SG/EG portant modification du budget de la Caisse des Prestations sociales

Ministère du Travailn° 74-1309/SG/EG
1974-07-31
987.Arrêtén° 15 du 10/08/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 74-1219/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1219/SG/CD du 16 juillet 1974)

Ministère du Travailn° 74-1219/SG/CD
1974-07-16
988.Arrêtén° 15 du 10/08/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 74-1918/ SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1918/ SG/CD du 16 juillet 1974)

Ministère du Travailn° 74-1918/ SG/CD
1974-07-16
989.Délibérationn° 15 du 10/08/1974🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 56/8e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés. portant approbation du compte financier pour Pexercice 1972 du Service médical interentreprises

Ministère du Travailn° 56/8e L de la
1974-07-06
990.Délibérationn° 15 du 10/08/1974🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 57/8e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte financier pour l’exercice 1973 du Service médical interentreprises

Ministère du Travailn° 57/8e L de la
1974-07-06
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