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Loi n° 153/AN/80 ‘Accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire.

…cent dixhuit mètres carrés (1.318 m2) Djibouti; Brise de Mer, Boulaos contigue au titre foncier a à 984. Telle au surplus qu’elle figure au plan joint. Art 2…

Loi n° 155/AN/80 portant modification du Code Général des Impôts « Taxes sur les propriétés non mises en valeur ».

…abandonnée depuis plus de cinq ans. Cette taxe, qui se cumule avec la contribution foncière sur les propriétés non bâties, frappe toutes les propriétés, quelle que soit la nature de…

Loi n° 111/AN/80 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

…ISMAEL GUEDI HARED | 54B | 730 m2 | Incorporer à son titre foncier n° 1601 | | ZONE INDUSTRIELLE SUD – PRIX DU MÈTRE CARRE DE TERRAIN : 300 FD |…

Loi n° 152/AN/80 complétant le Code Général des Impôts « impôt sur la plus-value immobilière ».

…cédant. En cas d’acquisition à titre gratuit par voie de succession ou de donation le second terme est constitué par la valeur vénale figurant sur le titre foncier. OBLIGATION…

Loi n° 80-008/PR portant statuts de la Société hôtelière d’Etat de Djibouti.

…ouverture du ou des comptes bancaires de celle-ci. – Un terrain situé à Djibouti faisant l’objet du titre foncier n°592. L’apport qui précède est fait sous les garanties…

Loi n° 142/AN/80 portant codification au Code général des Impôts des dispositions régissant l’impôt général de solidarité sur les revenus et les bénéfices.

…17.10.03Les immeubles bâtis et non bâtis restent assujettis aux contributions foncières sur les propriétés bâties et non bâties réglementées par le articles 11-11-01 et suivants du…

Ordonnance n° 79-002/PR portant autorisation préalable en matière des transactions immobilières.

Article 1er : – Sont subordonnées à l’autorisation préalable accordée par un arrêté du président de la République après avis de la Commission de la Propriété foncière toutes les transactions immobilières…

Arrêté n° 79-1109/PR/FIN affectant au Ministère des Finances une parcelle de terrain.

…sud, faisant partie d’un terrain plus vaste, immatriculée au livre foncier sous le n° 1489. Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation de l’Imprimerie administrative. Dans…

Arrêté n° 79-0631/PR portant cession gratuite et à titré définitif d’une parcelle de terrain à 14 Réoubliée française

…une parcelle de terrain de 660 mètres carrés, sise à Djibouti entre le boulevard du Maréchal-Lyautey et la mer. La dite parcelle sera incorporée au titre foncier n° 340,

Arrêté n° 73-0459/PR/MI a été prescrite la démolition partielle d’un immeuble sis avenue 13, boulevard 6 et 7 présentant un danger pour la sécurité publique.

L’immeuble sis à Djibouti, angle avenue de Brazzaville et rue de Verdon titre foncier n° 189 appartenant à M. Houssein Moumine dont l’état de délabrement et de vétusté…