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DELIBERATION n° 337/6°L accordant à M. Ismaël Roble Guedi la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lot n° 10 du lotissement de l’Abattoir.

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

DELIBERATION n° 338 accordant à M. Abdi Dembil Egal la concession provisoire dun terrain sis au Plateau du Serpent

définitive et autorisera la mutation du Titre Foncier au nom du Concessionnaire

DELIBERATION n° 338/6° L accordant à l’Etat Français (Ministère des Armées, pour les besoins de l’Armée) la concession provisoire d’un terrain Sis à Randa.

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom dù concéssionnaire

DELIBERATION n° 339 accordant à M. Ali Aref Bourhan la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti (boulevard de Gaulle)

définitive et autorisera la mutation du Titre Foncier au nom du concessionnaire

DELIBERATION n° 347 accordant à M. Chehem Daoud la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 419).

définitive et autorisera la mutation du Titre Foncier au nom du concessionnaire

DELIBERATION n° 347 rendant exécutoire bération n° 347 du 16 juin 1962 deliberation Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à M. Che- hem Daoud la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 419).

définitive et au la mutation du Titre Foncier au nom du concessionnaire

DELIBERATION n° 361/6e L accordant à M. Ali Rirache Bouh la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 4, avenue 26

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Arrêté n° 1011 en Conseil d’administration, accordant la concession définitive du lot 162 du plateau de Djibouti.

plateau de Djibouti immatriculé au Livre foncier de la colonie sous

DELIBERATION n° 363/7e L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession

composant d’une partie du Titre foncier 619 et d’une parcelle de terrain domanial

Arrêté n° 03/08/1937 rendant exécutoire le premier rôle supplémentaire de la taxe sur les bicyclettes, exercice 1937, du cercle de Djibouti, s’élevant à la somme de trois cent soixante-quinze francs.

deuxième rôle supplémentaire de l’impôt foncier, urbain et rural, exercice 1937 du cercle

DELIBERATION n° 368/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer, au nom du Territoire français des Afars et des Issas, un bail emphytéotique (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1366/SG/CD du 11 septembre 1973).

ensémble plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

DELIBERATION n° 370 accordant à M. Sayed Ahmed Alwan la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 1

définitive et autorisera la mutation du Titre Foncier au nom du concessionnaire

DELIBERATION n° 371 accordant à M. Gambelli Quintillo la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (lot n° 83)

définitive et autorisera la mutation du Titre Foncier au nom du concessionnaire

DELIBERATION n° 373 accordant à M. Saïd Ali Omar, la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Quartier 1

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

DELIBERATION n° 374 accordant à M. Said Abdoulkader Guedi, la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, Quartier n° 4, Boulevard 4, Avenue 24.

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire