Loi n° 78/AN/79 portant approbation du compte administratif des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1978.
n° 78/AN/79
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUles lois constitutionnelles n° 1 et 2 du 27 juin 1977;
- VUl’ordonnance LR/77-008 en date du 30 juin 1977;
- VUle décret n° 78-072/PR du 2 octobre 1978, portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUl’arrêté n° 975/SG/CG du 26 juin 1968 portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications ;
Texte intégral
Le compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1978 est approuvé pour le montants ci-après en francs de Djibouti : Produits de fonctionnement : Un milliard trente-sept millions quatre cent mille huit cent soixante-dix francs de Djibouti (1 037 400 870FD). Charges de fonctionnement : Sept cent quatre-vingt-dix-huit millions quatre cent vingt-trois mille sept cent quatre-vingt-dix-huit francs de Djibouti (798 423 798FD. Excédent d’exploitation : Deux cent trente-huit millions neuf cent soixante-dix-sept mille soixante-douze francs de Djibouti (238 977 072FD). Recettes en capital : Trente-neuf millions cinq cent douze mille cent soixante-sept francs de Djibouti (39 512 167FD). Dépenses en capital : Quatre-vingt-quinze millions deux cent trente-trois mille six cent quatre-vingt-six francs de Djibouti (95 203 086FD).
La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République de Djibouti.
Par le président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 78/AN/79
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
9 septembre 1979
Numéro JO
n° 2 du 26/02/1980
Date du numéro
26 février 1980
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 2 du 26/02/1980
26 février 1980
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