Loi n° 153/AN/80 ‘Accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire.

Article premier «IT est fait concession provisoire à Mr. Hassn Gouled Aptidon, d’une parcelle de terrain d’une superficie de mille trois cent dixhuit mètres carrés (1.318 m2) Djibouti; Brise de Mer, Boulaos contigue au titre foncier a à 984. Telle au surplus qu’elle figure au plan joint. Art 2; A comoter de la daté de notification de la présente loi le concessionnaire devra : 1) dans le délai d’un mots verser à la Caisse Au Service des Domaines, là somme de : trois millions neuf cent cinquante quatre Francs Djibouti.(3. 954, 000 FD} représentant le prix du terrain à raison Francs Djibouti (3 000 FD | 1e mètre carré . 2) dans le délai de deux ans, édifier Un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de 20 millions de francs Djibouti.