Décret n° 81-0124/PR fixant à nouveau les indemnités de représentation allouées au président de la République et aux membres du Conseil des Ministres.

n° 81-0124/PR

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

Vu les lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ; Vu l’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977 ; Vu l’arrêté n° 63/SPCG du 27 septembre 1967 fixant l’indemnité pour frais de représentation du président et des membres du Conseil de Gouvernement ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 20 janvier 1981 ; Vu le décret n°81-015/PR du 25 janvier 1981 confiant au premier ministre les fonctions de chef de Gouvernement pendant l’absence du président de la République.

Texte intégral

Article 1er

L’arrêté n°63/SPCG du 27 septembre 1967 est abrogé.

Article 2

Les indemnités forfaitaires annuelles pour frais de représentation allouées au président de la République et aux membres du Conseil des Ministres sont respectivement portées, pour compter du 1er janvier 1981, à un million huit cent mille et à un million deux cent mille francs Djibouti (1.800.000 et 1.200.000 FD).

Article 3

Ces indemnités sont payables mensuellement par douzième.

Article 4

Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le chef du Gouvernement p.i.,BARKAT GOURAD HAMADOU.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decret-n81-0124-pr-fi