LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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1 699 résultats pour « santé publique »

991.Arrêtén° 12 du 31/12/1963🏛 Période coloniale

Arrêté n° 63/135/SPCG, portant désignation de Ministres chargés de l’expédition des affaires courantes de certains Ministères

…Art, 2. — M, Barkat Gourat Hamadou, ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, est chargé, à compter du 15 décembre 1963, cumulativement avec ses fonctions actuelles, de l…

Actes du Pouvoir Central
1963-12-14
992.Arrêtén° 11 du 30/11/1963🏛 Période coloniale

Arrêté n° 63/122/SPCG portant création d’un emploi d’adjoint au Chef du Service d’Hygiène.

…est nommé par arrêté du Chef du Territoire sur proposition du Ministre de la Santé publique après choix parmi les fonctionnaires du cadre territorial des contrôleurs d’hygiène et en…

Actes du Pouvoir Localn° 63/122/SPCG
1963-10-30
993.Décisionn° 9 du 31/08/1963🏛 Période coloniale

Décision n° 1063 CONCERNANT LES MINISTERES

…Bouh Liban. Pour compter de la même date ils seront inscrits au Centre d’Enseignement Professionnel de la Santé Publique pour le cycle 1963-1964 (enseignement du 1er degré). En…

Actes du Pouvoir Localn° 1063
1963-08-24
994.Décisionn° 9 du 31/08/1963🏛 Période coloniale

Décision n° 63/96/SPCG portant désignation d’un ministre intérimaire .

…est chargé, à compter du 14 août 1963, de l’intérim du Ministère de la Santé Publique et Affaires Sociales, pendant la durée de l’absence de M. Taher Aden…

Actes du Pouvoir Localn° 63/96/SPCG
1963-08-16
995.Décretn° 6 du 30/06/1963🏛 Période coloniale

Décret n° 63-512 abrogeant le décret n° 57-369 du 22 mars 1957 portant réouverture du délai prévu par l’article 17 du décret du 24 février 1953 déterminant lés modalités d’application du Code de la nationalité française dans les Territoires d’Outre-Mer (J.O.R.F. du 26 mai 1963, p.4780)

…le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la santé publique et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution…

Actes du Pouvoir Centraln° 63-512
1963-05-25
996.Arrêtén° 2 du 28/02/1963🏛 Période coloniale

Arrêté n° 63/18/SPCG déclarant Djibouti sous Ia menace d’une épidémie de variole et rendant obligatoire la vaccination ou la revaccination antivariolique.

…Art. 4 — Les commandants de Cercle et le directeur de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré…

Actes du Pouvoir Localn° 63/18/SPCG
1963-02-12
997.Arrêtén° 12 du 31/12/1963🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1462 portant nomination des Ministres formant le Conseil de Gouvernement: de la C.F.S

…de la Fonction publique. Art. 6. — M. Abdi Ahmed Warsama est nommé ministre du Travail. Art. 7. — M. Barkat Gourat Hamadou est nommé ministre de.la Santé publique et des…

Actes du Pouvoir Centraln° 1462
1963-12-05
998.Décisionn° 9 du 30/09/1963🏛 Période coloniale

Décision n° 1198 portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1963 et promotion au titre de l’année 1963 du personnel des Cadres territoriaux :

…Mohamed Ismaël, pour compter du 1er janvier 1963. IV. — CORPS DE LA SANTE PUBLIQUE a. Cadre des Infirmiers et des Assistantes Sages-Femmes. Pour infirmiers de 2° classe, 1er échelon…

Actes du Pouvoir Localn° 1198
1963-09-25
999.Décisionn° 7 du 31/07/1963🏛 Période coloniale

Décision n° 950 du 27 juillet 1963 :

…des programmes d’instruction. Le Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout…

Actes du Pouvoir Localn° 950
1963-07-27
1000.Arrêtén° 7 du 31/07/1963🏛 Période coloniale

Arrêté n° 63/69/SPCG déterminant les modalités de constitution et de fonctionnement des services médicaux et sanitaires communs à plusieurs établissements

…officiels, en vertu des conventions de soïns passées avec le Chef du Territoire, au nom et pour le compte du Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales. Art…

Actes du Pouvoir Localn° 63/69/SPCG
1963-07-02
991–1005 sur 1 699