LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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1 066 résultats

991.Décretn° 2 du 24/04/1979⭐ Post-indépendance

Décret n° 78-084/PR/AE portant statut particulier du corps des attachés et secrétaires de chancellerie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopérationn° 78-084/PR/AE
1978-11-12
992.Arrêtén° 1 du 18/03/1979⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 78-1049/MCITT portant création d’une commission d’enquête technique pour l’accident aérien survenu le 25 septembre 1978.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du Tourismen° 78-1049/MCITT
1978-09-28
993.Arrêtén° 1 du 18/03/1979⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 78-1034/SG/CM fixant les marges bénéficiaires limites applicables à certains produits de droguerie, d’entretien, de ménage ou de toilette.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du Tourismen° 78-1034/SG/CM
1978-09-23
994.Décisionn° 1 du 18/03/1979⭐ Post-indépendance

Décision n° 78-0799/PR/MCITT déterminant la valeur des indices de prix et salaires au 3e et 4e trimestres 1977 relatifs aux marchés de construction.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du Tourismen° 78-0799/PR/MCITT
1978-07-23
995.Arrêtén° 1 du 18/03/1979⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 78-0772/MCITT modifiant l’arrêté n° 73-191/SG/CG du 31 janvier 1973.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 78-0772/MCITT
1978-07-16
996.Amendementn° 1 du 18/03/1979⭐ Post-indépendance

Amendement n° 78-0730/PR/MCITT modifiant l’arrêté n° 78-0514/PR du 8 mai 1978 instituant une redevance d’usage des installations aménagées pour la réception des marchandises et fixant le taux de cette redevance Aéronautique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 78-0730/PR/MCITT
1978-07-09
997.Arrêtén° 1 du 18/03/1979⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 78-0650/MCITT portant modification des statuts de l’Office de Développement du Tourisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 78-0650/MCITT
1978-06-24
998.Arrêtén° 1 du 18/03/1979⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 78-0514/PR instituant une redevance d’usage des installations aménagées pour la réception des marchandises et fixant le taux de cette redevance aéronautique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 78-0514/PR
1978-05-08
999.Arrêtén° 1 du 18/03/1979⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 78-0850/PR/RI portant approbation des comptes d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1977.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie et des Régies Industriellesn° 78-0850/PR/RI
1978-08-08
1000.Arrêtén° 1 du 18/03/1979⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 78-0764/MEN.R.I. portant réglementation provisoire du budget de la Régie des Eaux pour l’exercice 1977.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie et des Régies Industrielles
1978-07-16
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