Arrêté n° 78-0605/SG/FIN Portant modification des opérations afférentes à la tranche 1977 du FIDES
n° 78-0605/SG/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le Président de la République, chef du Gouvernement, Vu les lois constitutionnelles n »e 1 et 2 du 27 juin 1977, Vu l’ordonnance LR/77-008 du 30 juin 1977, Vu le décret no 78_018 du 5 février 1978 portant nomination des membres du Gouvernement, Vu l’arrêté n° 77-58 PR/CONS/FIN du 21 juillet 1977 portant globalisation et redistribution de crédits Fides exercices 1978 et antérieurs ainsi que mise en place tranche 1977,
Texte intégral
L’opération intitulée » Forage et équipement PK. 22 Ch : 71-03 d’un montant de 30.500.000 FD est annulée.
Sont ouvertes en remplacement, les opérations suivantes
Forage P.K. 50 : ………………………………………….11.850.000 FD – Forage grand Bara :…………………………………….. 11.750.000 FD – Equipement grand Bara :………………………………. 6.900.000 FD 30.500.000 FD
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Métadonnées
Référence
n° 78-0605/SG/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
Publication
1 juin 1978
Numéro JO
n° 11 du 12/06/1978
Date du numéro
12 juin 1978
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 12/06/1978
12 juin 1978
Du même ministère
Arrêté n° 80-1557/PR/FIN fixant l’uniforme des agents des brigades de contrôle des contributions indirectes.
Décision n° 81-1140/PR/FIN supprimant le bénéfice de l’entrepôt privé aux sociétés J.J. Kotharl, SOCOMER, Les Arcades, l’Air liquide et Atish.
Arrêté n° 81-1141/PR/FIN accordant l’exonération de la taxe intérieure de consommation de 3 colis de bicyclettes destinés aux réfugiés qui sont au Centre social de l’Eglise protestante, à Djibouti.
Décision n° 81-0445/SG/FIN accordant une subvention à l’UGTD.
Décision n° 81-0366/SG/FIN portant mise en place de fonds destinés à la construction d’un hôtel international.