Arrêté n° 78-0586/PR/MICTT Portant modification de la Composition de la Commission de Sauvegarde de la Faune et des Fonds Sous-Marins.
n° 78-0586/PR/MICTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le Président de la République, chef du Gouvernement, Vu la délibération n° 74-7° L du 23 décembre 1969 portant création de l’Office de Développement du Tourisme, Vu l’arrêté n° 1855-SG/CG du 29 décembre 1969 portant organisation de l’Office de Développement du Tourisme, Vu la décision n° 72-458 P.C.G. du 24 mars 1972 portant création d’une commission de sauvegarde de la faune et des fonds sous-marins,
Texte intégral
Est modifiée la composition de la commission de sauvegarde de la faune et des fonds sous-marins, déterminée par la décision n° 72-458/PCG du 24 mars 1972. La commission comprendra désormais les membres suivants
Le Directeur de l’Office de Développement du Tourisme : Président
Le Chef du Service de l’Élevage et des Pêches : Membre – Le Chef du Service des Affaires Maritimes : Membre
Le Chef du Service de la Jeunesse et des Sports : Membre
Le Directeur du Port de Djibouti ou son représentant : Membre
Un représentant du Centre d’Études Géologiques et de Développement : Membre.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
P. le Président de la Républiqueet p.o. le Directeur du CabinetIsmael Guedi Hared
Métadonnées
Référence
n° 78-0586/PR/MICTT
Ministère
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Publication
25 mai 1978
Numéro JO
n° 11 du 12/06/1978
Date du numéro
12 juin 1978
Mesure
Générale
Signé par
P. le Président de la Républiqueet p.o. le Directeur du CabinetIsmael Guedi Hared
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JO N° n° 11 du 12/06/1978
12 juin 1978
Du même ministère
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Décision n° 78-0799/PR/MCITT déterminant la valeur des indices de prix et salaires au 3e et 4e trimestres 1977 relatifs aux marchés de construction.
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