Décret n° 78-043/PR/DEF Portant sur la charge financière des baux afférents à des logements occupés par des personnels militaires de l’armée djiboutienne et de l’assistance militaire technique, transférée à compter du 1er février 1978 de la République Française à la République de Djibouti.

La charge financière des baux, dont la liste figure en annexe, afférents à des logements occupés par des personnels militaires de l’Armée nationale djiboutienne et de l’assistance militaire technique est transférée à compter du 1er février 1978 de la République française à la République de Djibouti.

L’armée nationale de la République de Djibouti devient ipso facto et sans autre formalité, locataire desdits logements en lieu et place des armées de la République française.

Le règlement des loyers sera assuré à compter du 1er février 1978 par la direction des services de l’Armée nationale djiboutienne.

Le présent décret qui prend effet à compter du 1er r février 1978 sera enregistré, .publié et exécuté partout où besoin sera. Il sera notifié aux propriétaires de logements concernés.