LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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1 832 résultats

991.Décretn° 4 du 08/07/1982⭐ Post-indépendance

Décret n° 82-050/PR/TP portant sur la classification du réseau routier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Travaux Publicsn° 82-050/PR/TP
1982-06-16
992.Décretn° 4 du 08/07/1982⭐ Post-indépendance

Décret n° 82-051/PR/TP portant sur l’entretien du réseau routier national.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Travaux Publicsn° 82-051/PR/TP
1982-06-16
993.Arrêtén° 3 du 08/06/1982⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 82-0674/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres du 20 mai au 22 mai 1982.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 82-0674/PR/MI
1982-05-17
994.Décretn° 3 du 08/06/1982⭐ Post-indépendance

Décret n° 82-044/PR/PORT portant organisation et compétence du service des Affaires Maritimes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Premier Ministre, Chargé du Portn° 82-044/PR/PORT
1982-06-08
995.Décretn° 3 du 08/06/1982⭐ Post-indépendance

Décret n° 82-045/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie et des Magasins généraux, exercice 1982.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 82-045/PR/MCTT
1982-06-08
996.Arrêtén° 3 du 08/06/1982⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 82-0803/PR fixant le tarif des missions de maîtrise d’œuvre, de conception ou de contrôle des travaux en cas de conventions passées entre la Direction des Travaux Publics et des Établissements publics ou privés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Travaux Publicsn° 82-0803/PR
1982-06-08
997.Arrêtén° 3 du 08/06/1982⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 82-0804/PR/TP modifiant les tarifs des prestations du laboratoire de la direction des Travaux Publics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Travaux Publicsn° 82-0804/PR/TP
1982-06-08
998.Arrêtén° 2 du 05/05/1982⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 82-0600/PR/MI DU 2 MAI 1982 portant liste des candidats à l’élection législative du 21 mai 1982.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 82-0600/PR/MI
1982-05-02
999.Arrêtén° 2 du 05/05/1982⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 82-0569/PR/MI portant modification de l’arrêté n° 82-0481/PR/MI du 7 avril 1982 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour le renouvellement des membres de l’Assemblée: nationale du 21 mai 1982

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 82-0569/PR/MI
1982-04-25
1000.Arrêtén° 2 du 05/05/1982⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 82-0565/PR/MI portant désignation des présidents de bureaux de vote pour le renouvellement des membres de l’Assemblée natio- mais AU 21 MAI 1982

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 82-0565/PR/MI
1982-04-21
991–1005 sur 1 832