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Décision n° 72-1468/SG/FP un blâme à un infirmier stagiaire du cadre territorial de la Santé publique.

Décision n° 73-1074/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier stagiaire du corps territorial de la Santé publique.

Décision n° 70-1366/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du Cadre territorial de la Santé publique.

Décision n° 73-1424/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique

Décision n° 71-879/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’hospitalisation du cadre territorial de la Santé publique

Décision n° 74-356/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique

Décision n° 73-1607/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Sante publique.

Décision n° 74-1859/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique .

Décision n° 74-1843/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique .

Décision n° 70-827/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du Cadre territorial de la Santé publique

Décision n° 74-1697/SG/FP autorisant un infirmier diplômé d’Etat du corps territorial de la Santé publique à effectuer un stage de perfectionnement en métropole

Décision n° 73-1171/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du Corps Territorial de la Santé Publique.

Décision n° 70-1965/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation de contrôle du Cadre territorial de la Santé publique.

Décision n° 73-1513/SG/FP admission au bénéfice d’une pension de retraite, d’un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé Publique

Décision n° 71-1527/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du corps territorial de la Santé publique.