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3 363 résultats pour « nomination »
Arrêté n° 105 portant suppression des Pelotons Méharistes et rétablissement de la Milice Indigène.
paire de galons lors île leur nomination. Les toiles de tente individuelle une par homme
Arrêté n° 73-637/SG complétant l’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci.
portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des Ministres le composant et fixant les attributions
Arrêté n° 71-457/SG/ESJ portant organisation transitoire de la formation professionnelle des élèves instituteurs et du perfectionnement des instituteurs à la section normale
cours du trimestre qui suit leur nomination comme instituteur principal stagaire. Les élèves instituteurs‧‧‧cours du trimestre qui suit leur nomination comme: instituteur stagaire . Art.22-— Pendant: la période transitoire
Arrêté n° 31 mars 1937 modifiant l’arrêté du 19 décembre 1928 fixant les conditions et le programme de l’examen pour la nomination des juges de paix à compétence ordinaire.
programme de l’examen pour la nomination des juges de paix a compétence ordinaire
Arrêté n° 2002-0771/PR/MEFPCP portant Organisation d’un concours pour la nomination des payeurs du Trésor.
Privatisation ouvre un concours pour la nomination des deux postes de Payeurs du Trésor. Article
Ordonnance n° 87-042/PR/MJ modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 85-033 du 19 mars 1985 portant organisation de la profession d’Huissier de Justice.
elle-même aucun droit à la nomination mais elle constitue, avec les résultats obtenus lors‧‧‧principal d’appréciation pour les propositions de nomination qui sont faites par le ministre
Ordonnance n° 77-078/PR Portant réglementation du non-cumul des traitements des fonctions administratives ou électives.
position de détachement à, partir de leur nomination ou élection Article 2 : Les fonctionnaires‧‧‧partir de la date de leur nomination ou leur élection pour opter entre l’exercice
Résolution n° 04/AN/05/5ème L Portant report de la date du scrutin des élections régionales et communales.
/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;VU Le décret‧‧‧/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;VU Le décret
Loi n° 154/AN/06/5ème L relative à la protection du droit d’auteur et du droit voisin.
droit voisin. Article 79 : La composition, la nomination des membres ainsi que les modalités‧‧‧assister par un Directeur Adjoint dont la nomination est soumise à l’approbation du Conseil
Loi n° 59/AN/14/7ème L portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Droit de l’Homme (CNDH).
conformité aux conditions d’éligibilité découvert après nomination par décret ;– indisponibilité dûment constatée‧‧‧ouvrables à compter de la date de nomination de ses membres pour adopter son règlement
Décret n° 99-0025/PR/MEFPP portant attribution et organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.
cautionnement, est fixé par son arrêté de nomination. Article 58 : Le Trésorier Payeur National‧‧‧dont les conditions de fonctionnement et de nomination du régisseur seront précisées par un arrêté
Décret n° 99-0169/PR/MCC portant statuts initiaux de l’entreprise publique « la Poste de Djibouti ».
Poste de Djibouti » ; Article 15 : NOMINATION DES ADMINISTRATEURS Les administrateurs représentants des Ministères sont nommés‧‧‧nommé par le même décret portant nomination des autres administrateurs sur la proposition du Ministre
Décret n° 79-040/PR/DEF portant création et organisation de la Gendarmerie nationale.
État-major général des Forces armées la nomination des officiers retenus pour un commandement‧‧‧dans l’ordre national djiboutien ou une nomination pour une distinction militaire ; – Il nomme, conformément
Décret n° 64-974 relatif à la situation de certains fonctionnaires de l’Administration centrale et des services extérieurs de l’ancien ministère de la France d’Outre-Mer.
intégration, selon les formes requises pour la nomination dans le corps considéré‧‧‧autorité investie du pouvoir de nomination dans le corps considéré, après avis, pour les fonctionnaires
Décret n° 79-045/PR/DEF portant création et organisation de la force aérienne.
défense ; – Il propose à la nomination du chef d’État-major général des Forces armées‧‧‧dans l’ordre national djiboutien ou une nomination pour une distinction militaire ; – Il nomme conformément