LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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121.Arrêtén° 4 du 27/02/2020

Arrêté n° 2020-032/PR/MI déclarant d’utilité publique la pose de cameras de surveillance dans la Ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2020-032/PR/MI
2020-02-20
122.Arrêtén° 1 du 15/01/2020

Arrêté n° 2020-010/PR/MD portant approbation du Budget Prévisionnel 2020 de la Caisse Militaire de Retraite.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 2020-010/PR/MD
2020-01-12
123.Décretn° 21 du 14/11/2019

Décret n° 2019-279/PR/MI portant création d’un bureau de Coordination Nationale pour la Migration.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2019-279/PR/MI
2019-11-05
124.Décretn° 15 du 15/08/2019

Décret n° 2019-213/PR/MD portant création et mission du 7° Bataillon (Relève)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 2019-213/PR/MD
2019-08-14
125.Arrêtén° 11 du 13/06/2019

Arrêté n° 2019-103/PR/INT prescrivant le ravalement des façades de la Ville de Djibouti à l’occasion du 42ème anniversaire de l’Indépendance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2019-103/PR/INT
2019-06-13
126.Arrêtén° 10 du 30/05/2019

Arrêté n° 2019-095/PR/MI portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2019-095/PR/MI
2019-05-23
127.Décretn° 7 du 15/04/2019

Décret n° 2019-064/PR/MI portant création, organisation et fonctionnement du comité national pour la mise en place du registre national des personnes physiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2019-064/PR/MI
2019-04-04
128.Décretn° 7 du 15/04/2019

Décret n° 2019-072/PR/DEF portant amnistie des sanctions disciplinaires au sein de l’Armée, la Gendarmerie Nationale et la Garde Républicaine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 2019-072/PR/DEF
2019-04-10
129.Arrêtén° 5 du 14/03/2019

Arrêté n° 2019-058/PR/MD portant approbation du budget Prévisionnel 2019 de la Caisse Militaire de Retraite.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 2019-058/PR/MD
2019-03-03
130.Décretn° 3 du 14/02/2019

Décret n° 2019-023/PR/MI relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2019-023/PR/MI
2019-02-03
131.Décretn° 3 du 14/02/2019

Décret n° 2019-024/PR/MI relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2019-024/PR/MI
2019-02-03
132.Décretn° 1 du 15/01/2019

Décret n° 2019-003/PR/MI portant modification de l’Article 3 du Décret n° 2017-054/PR/MI du 02 février 2017 portant sur la mise en circulation des vignettes des visas biométriques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2019-003/PR/MI
2019-01-14
133.Arrêtén° 19 du 15/10/2018

Arrêté n° 2018-147/PR/MI portant autorisation d’exploitation de casino et durée de la concession

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2018-147/PR/MI
2018-10-01
134.Décretn° 19 du 15/10/2018

Décret n° 2018-294/PR/MD portant création de l’Ecole de Formation de la Gendarmerie Nationale

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 2018-294/PR/MD
2018-10-03
135.Décretn° 19 du 15/10/2018

Décret n° 2018-295/PR/MD portant création d’une Ecole Internationale de Perfectionnement de la Pratique de la Police Judiciaire (EI3PJ)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 2018-295/PR/MD
2018-10-03
121–135 sur 2 182