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Loi n° 95/AN/15/7ème L portant code de Protection juridique des mineurs.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA

Loi n° 141/an/80 Relative au mariage, au divorce des époux mariés selon le droit charien, à la garde des enfants mineurs et aux pensions alimentaires

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA

Loi de finances n° 203/AN/25/9ème L portant Budget initial de l’Etat pour l’exercice 2026.

primes de gardes du ministère de la Santé ne sont pas dorénavant prises en charge‧‧‧collaboration avec la direction de la Dette publique et la Direction du Contrôle des dépenses‧‧‧trésorerie est élargi aux ministères sociaux (Éducation, Santé) au niveau de leurs Secrétaires Généraux respectifs

Loi n° 178/AN/25/9ème L portant modification de la Loi n° 106/AN/24/9ème L relative à la Lutte contre le Blanchiment des Capitaux, le Financement du Terrorisme et la Prolifération des Armes de destruction massive.

pays identifié par la Déclaration publique du Groupe d’action financière comme une juridiction‧‧‧âge, de l’état de santé ou d’autres circonstances personnelles dudit individu

Arrêté n° 835 portant règlement sur là solde et les allocations accessoires du personnel des cadres locaux de la Côte Française des Somalis

service, impossibilité constatée par le Conseil de Santé sont, selon le cas, admis‧‧‧inhérentes à l’exercice de la fonction publique dans les Territoires d’Outre‧‧‧leur volonté (études des enfants, raisons de santé, interdiction administrative et, en général, empêchement grave

Décret n° 2014-290/PR/MEFCI portant création du Comité National d’Organisation des travaux des réunions conjointes et de la 8ème réunion des Ministres des infrastructures des pays membres du COMESA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Arrêté n° 72-1401/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres territoriaux de la catégorie C.

après désignés: — infirmiers du Service de Santé; — contrôleurs sanitaires ; — assistant d’élevage. (Commission administrative paritaire‧‧‧candidature au Ministre de la Fonction publique par la voie hiérarchique. Les candidatures seront reçues

Décret n° 2011-0217/PR/MEFCIP portant modification du décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.

Trésorerie Générale ;– Directeur de la Comptabilité Publique ;– Directeur des Finances‧‧‧financiers des armées ;– Directeur du service de Santé AND ;– Directeur de la Planification AND ;– Directeur‧‧‧Trésorerie Générale ;– Le Directeur de la Comptabilité Publique ;– Le Directeur des Finances ;– Directeur des Domaines

Décret n° 95-0124/PR/FIN portant création d’un comité de pilotage et de suivi du programme d’ajustement structurel.

place d’un fichier commun solde / fonction publique/ FNP /Armée, la présentation‧‧‧secteur des transports, le développement urbain, la santé l’éducation. Art. 9. ‑ Le ministre

Décret n° 60-974 Réforme du baccalauréat de l’enseignement du second degré

délivré par un médecin du service de santé scolaire et universitaire. Art. 15. — Les certificats‧‧‧écoles et l’accès à la fonction publique. Art. 17. — Les dispositions du présent décret

Décret n° 45-1610 réglant l’organisation générale et le statut du personnel des ports et rades relevant du ministère des Colonies.

conditions prévues par le règlement d administration publique du 1er novembre 1928, portant création‧‧‧physique constatée par le conseil supérieur de santé des colonies. Le licenciement est prononcé

Arrêté n° 2003-0914/PR/MDN portant organisation et modalités de fonctionnement du Service National Adapté.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Loi n° 149/AN/11/6ème L portant modification de la loi n° 174/AN/02/4ème L portant décentralisation et statut des régions et de l’article 6 de la Loi n° 122/AN/05/5ème L portant sur le statut de la ville de Djibouti.

intérieur ;– commission de l’éducation, de la santé et de l’eau ;– commission des affaires‧‧‧toute autre personne physique ou morale, publique ou privée au niveau de la région

Décret n° 2018-293/PRE portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH)

Famille ;– Un représentant du Ministère de la Santé ;– Un représentant du Ministère de la Communication‧‧‧dépenses conformément aux règles de la comptabilité publique prévues à l’article 15 du Décret

Arrêté n° 84-1353/PR/J du 27 septembre 1984 portant répartition des attributions et organisation des taches dans les services de l’Administration centrale du Ministère de la Justice et des Affaires musulmanes.

Droit commun – contrôle général de l’action publique, – affaires civiles et commerciales, – affaires sociales, – état‧‧‧articles 16 et 21, relatives à la santé des détenus et au rapport annuel