Arrêté de Promulgation n° 583/SLAG Arrêtés du ministère des Transports (JORF n° 111 du 10 mai 1974, pages 4968 à 1974) [arrêté de promulgation n° 583/SLAG du 2 juillet 1974].

Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire français des Afars et des Issas, les arrêtés du 26 avril 1074: 1 Arrêté fixant le programme et le régime des examens pour l’obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel de 1re classe d’avion et du brevet et de la licence de pilote de ligne (avion). 2 Arrêté relatif au programme et au régime des examens pour l’obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne d’hélicoptère et de pilote professionnel d’hélicoptère. 3 Arrêté fixant le régime de l’examen pour l’obtention de la qualification de radiotéléphonie internationale pour navigants professionnels. 4 Arrêtés modifiant la règlementation des examens pour l’obtention de qualifications de vol aux instruments (avion et hélicoptère). 5 Arrêté relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants de l’aéronautique civile. 6- Arrêté relatif au programme et au régime des examens pour l’obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel d’avion. (JORF n° 111 du 10 mai 1974, pages 4968 à 4974). Art. 2. — Le présent» arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué Partout où besoin sera.