Arrêté n° 74-1122/SG/PRI portant arrêt provisoire des recettes et dépenses admises au budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1973 .
n° 74-1122/SG/PRI
Texte intégral
Art. 1. — Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1973 sont arrêtées provisoirement comme suit : — Recettes recouvrées : 186242204 — Dépenses admises: 144330 698 FD d’où un excédent de recettes sur les dépenses de : 41 911 506 FD Art. 2. — Cet excédent sera versé au Fond de réserve de la Régie des Eaux-de Djibouti conformément aux dispositions réglementaires.
Métadonnées
Référence
n° 74-1122/SG/PRI
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
28 juin 1974
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1974
Date du numéro
10 juillet 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1974
10 juillet 1974
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