Arrêté n° 74-1106/SC/CG accordant une indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales au chef du poste des contributions indirectes de Dikhil.
n° 74-1106/SC/CG
Texte intégral
Art. 1 — Il est accordé au chef du poste des Contributions indirectes de Dikhil une indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales. Art. 2 — Cette indemnité est exclusive de tout autre supplément de traitement à l’exclusion de l’indemnité de rendement et de responsabilité instituée par l’arrêté n° 69-1506 du 18 octobre 1969.
Métadonnées
Référence
n° 74-1106/SC/CG
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
26 juin 1974
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1974
Date du numéro
10 juillet 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 10/07/1974
10 juillet 1974
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