Décision n° 74-1032/SG/FIN nommant un régisseur de la Caisse des menues dépenses du service des Contributions indirectes.
n° 74-1032/SG/FIN
Texte intégral
M. Pecoul Albert, comptable, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, régisseur de la Caisse des menues dépenses du Service des Contributions indirectes, instituée par arrêté n° 74-962/SG/FIN du 10 juin 1974.
Métadonnées
Référence
n° 74-1032/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
21 juin 1974
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1974
Date du numéro
10 juillet 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1974
10 juillet 1974
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