Arrêté n° 74-1108/SG/CG portant nomination de M. Bernard Vernhet comme Conseiller technique du Ministre du commerce et du développement industriel et le chargeant, à titre provisoire, des fonctions de Conseiller technique du Ministre de l’Economie rurale .
n° 74-1108/SG/CG
Texte intégral
Art. 1er. — M. Bernard Vernhet, attaché de la France d’outre-mer, est nommé conseiller technique du Ministre du Commerce et du Développement industriel, en remplacement de M. Daniel Moignard, titulaire d’un congé administratif à passer en France. Art 2. — Cumulativement avec ses fonctions, M. Bernard Vernhet est chargé, à titre provisoire, des fonctions de conseiller technique du Ministre de l’Economie rurale.
Métadonnées
Référence
n° 74-1108/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
26 juin 1974
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1974
Date du numéro
10 juillet 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 10/07/1974
10 juillet 1974
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement