Rectificatif n° 360/SLAG modifiant l’arrêté rectificatif n° 324/SLAG du 10 mai 1974 ainsi que l’arrêté n° 264/SLAG du 22 avril 1974 portant nomination des présidents de bureaux de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.
n° 360/SLAG
Visas
Vu la loi n° 67-521 du 3-juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas : Vu le décret no 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire : Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel : Vu le décret no 64-231 du 14 mars 1964: Vu le décret n° 65-628 du 28 juillet 1965: Vu le décret ne 74-280 du 8 avril 1974 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République : Vu l’arrêté n° 243/SLAG du 16 avril 1974 fixant le nombre et l’emplament des bureaux de vote pour les élections présidentielles du 5 mai et èventuellement du 19 mai 1974; Vu l’arrêté no 264/SLAG du 22 avril 1974 portant nomination des présidents de bureaux de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974; Vu l’arrêté rectificatif no 324/SLAG du 10 mai 1974 modifiant l’arrêté n° 264/SLAG du 22 avril 1974: Vu l’urgence,
Texte intégral
Art. 1er. — Sur les tableaux annexés aux arrêtés n° 264/SLAG du 22 avril 1974 et 324/SLAG du 10 mai 1974 susvisés, à: DIKHIL Au lieu de : Bureau n° 2 — Maison des Jeunes M. Peene Bureau n° 10 — Ourguini M. Bernier Lire : Bureau n° 2 — Maison des Jeunes M. Duverneuil Bureau n° 10 — Ourguini M. Galliani Art.2.— Le présent arrêté qui sera publié selon la procédure d’urgence, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégationle Haut-Commissaire adioint.R.
GAUGER
Métadonnées
Référence
n° 360/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
15 mai 1974
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1974
Date du numéro
25 mai 1974
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégationle Haut-Commissaire adioint.R. GAUGER
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JO N° n° 10 du 25/05/1974
25 mai 1974
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1187/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat des Affaires maritimes en Territoire français des Afars et des Issas.
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